AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

Enquête publique

 

Enquête publique interdépartementale du 11 au 25 février 2021 sur les communes de Projan et Verlus (32), Moncla (64), Sarron et Saint-Agnet (40), relative au projet de modification statutaire portant changement d'objet de l'ASA DE PROJAN, issue de la transformation de l'Association Foncière de Remembrement de Projan et suite à la réduction de son périmètre syndical

Durée de l'enquête publique : du 11 au 25 février 2021

Avis d'enquête publique

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INFORMATION : Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l’entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel …

Dossier d'enquête publique

> DemandeLancementenquêtePublique_15-10-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Deliberation_3avril2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> DOSSIER_FINAL_ENQUETE_PUBLIQUE_PROJAN_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,26 Mb

> ERRATUM-ETAT-PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse mail suivante : pref-asadeprojan@gers.gouv.fr

Les observations adressées par courrier et courriel seront consultables dans les meilleurs délais sur ce même site.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 11 février 2021 et après le 25 février 2021 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet à M. le Préfet du Gers, son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs