AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
Enquêtes publiques en cours et terminées
BOURROUILLAN
Enquête publique du 25 avril au 30 mai 2022 portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme
SARRAGUZAN - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme : du 15/03/2022 au 01/04/2022 inclus
HAGET - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc au lieu-dit "Clarac" et "Besparo" sur la commune de Haget - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
RN 124 - ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE
Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la section de la RN 124 comprise entre Gimont et L'Isle-Jourdain, du 24 janvier au 25 février 2022 inclus sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain
Programme pluriannuel de gestion 2021-2025 du bassin versant de la Gimone
Enquête publique du 22 novembre au 6 décembre 2021 portant sur la demande de déclaration d'intérêt général, dans le cadre de l'autorisation environnementale et au titre de la loi sur l'eau, et de l'autorisation de travaux dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gimone (partie Tarn-et-Garonne) et des affluents -
MONTAUT - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique relative à la modification de droit commun du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), du 13 septembre au 27 septembre 2021
MAUVEZIN, SAINT-GEORGES, SAINT-ORENS - ENQUETE PUBLIQUE CLOTURÉE
Enquête publique unique relative au projet de mise en conformité de la station d'eau potable de L'Estanque comprenant la régularisation administrative et la mise aux normes de la station - Enquête du 29 juillet au 30 août 2021
RN 124- ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique unique portant sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier sur les communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain et Marestaing et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain et Monferran-Savès du lundi 16 août 2021 au lundi 20 septembre 2021
AURADÉ - ENQUETE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Auradé du 21 juin au 22 juillet 2021
AUCH - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet de restructuration de la centralité commerciale dans le cadre du programme de renouvellement urbain du Grand Garros sur la commune d'Auch du 15 au 30 juin 2021
Enquête parcellaire complémentaire - RN 124 - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête parcellaire complémentaire dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la RN 124 - section Gimont / L'Isle-Jourdain sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain - Enquête publique du 6 avril au 22 avril 2021
BELLOC-SAINT-CLAMENS
Enquête publique du 11 mars 2021 au 9 avril 2021 relative à la révision de la carte communale de Belloc-Saint-Clamens
LA ROMIEU
Enquête publique du 1er au 31 mars 2021, relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Nauterie" et "Brussau", sur la commune de LA ROMIEU
ASA DE PROJAN - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique interdépartementale du 11 au 25 février 2021 sur les communes de Projan et Verlus (32), Moncla (64), Sarron et Saint-Agnet (40), relative au projet de modification statutaire portant changement d'objet de l'ASA DE PROJAN, issue de la transformation de l'Association Foncière de Remembrement de Projan et suite à la réduction de son périmètre syndical
POLASTRON - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique du 11 janvier 2021 au 1er février 2021 relative au projet de révision de la carte communale de Polastron
LA SAUVETAT - ENQUËTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique du 28 octobre au 1er décembre 2020 relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol lieu-dit "La Tastère" à LA SAUVETAT
VIC-FEZENSAC - ENQUETE PUBLIQUE CLÔTUREE
Enquête publique du 20 juillet au 20 août 2020 relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Carget" à Vic-Fezensac
ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE - LEBOULIN -
Reprise de l'enquête publique unique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol nécessitant la révision de la carte communale de LEBOULIN
LEBOULIN - ANNULATION de l' ENQUETE PUBLIQUE prévue du 23 mars au 21 avril 2020
ANNULATION de l'enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol nécessitant la révision de la carte communale de la commune de LEBOULIN
Enquête publique conjointe : DUP et parcellaire - Larressingle - ENQUETE PUBLIQUE CLÔTURÉE
Enquête publique conjointe, enquête d'utilité publique et parcellaire, du 29 janvier au 15 février 2020, relative au projet d'aménagement d'un parking intégrant la construction d'un abribus pour le ramassage scolaire, de sanitaires pour personnes à mobilité réduite et d'un cheminement piétonnier allant du parking à l'enceinte fortifiée
COMMUNE DE POUY-ROQUELAURE - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
Enquête publique unique relative à la demande d'une déclaration de projet concernant la création d'une station d'épuration nécessitant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Pouy-Roquelaure. Enquête du 9 janvier au 27 janvier 2020
LOMBEZ - Projet de révision du PLU - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
Projet de révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Lombez du 18 novembre au 18 décembre 2019
PLU commune de NIZAS - ENQUETE TERMINEE
Enquête publique sur le projet d'élaboration du projet de PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Nizas du 21 novembre au 24 décembre 2019
Projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du Rieutort - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE -
Enquête publique du 28 octobre au 12 novembre 2019 relative au projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du RIEUTORT, communes de Pauilhac, Lectoure et Terraube
LAGARDE-FIMARCON - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune, du 18 octobre 2019 au 20 novembre 2019
Enquête publique dans les départements des Landes, Gers et Pyrénées Atlantiques - ENQUETE TERMINEE
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019 – 2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne - ENQUETE TERMINEE
Enquête publique inter-préfectorale préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne du 16 septembre au 25 octobre 2019
Enquête publique - Aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle Jourdain - ENQUETE TERMINEE
Enquête publique d'autorisation environnementale relative à l'aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle Jourdain porté par le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents qui se déroulera du 8 août au 22 août 2019.
PLU de MONTESTRUC sur GERS - ENQUETE TERMINEE
Enquête publique relative à la révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers
MAGNAN - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale du 09 mai 2019 au 07 juin 2019
PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
Enquête publique relative aux plans de prévention des risques inondation des communes constituant les bassins versants de l'Arros, de l'Adour, du Lées et du Bouès du 16 avril 2019 au 16 mai 2019 inclus -
ENQUÊTE PARCELLAIRE - Projet d'aménagement de la RN 214 - ENQUETE TERMINEE
Ouverture d'une enquête publique parcellaire relative au projet d'aménagement de la RN 124 - section Gimont / L'Isle-Jourdain du lundi 21 janvier 2019 au mardi 12 février 2019
SAINTE-AURENCE-CAZAUX - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux, du mercredi 16 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus. -
COMMUNES DE BEAUCAIRE ET AYGUETINTE - ENQUETE TERMINEE
Enquête publique relative à la demande de permis de construire présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de Catreille en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250kWc sur les communes de Beaucaire et d'Ayguetine
ENQUETE PARCELLAIRE - DEVIATION DE GIMONT - ENQUETE TERMINEE
Ouverture d'une enquête parcellaire relative aux travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 du 5 au 20 novembre 2018
MIELAN - Enquête publique unique terminée -
Enquête publique unique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et à la révision du zonage d'assainissement collectif / assainissement non collectif (eaux usées) et à l'élaboration du zonage des eaux pluviales
COMMUNES DE GOUX et CAHUZAC-SUR-ADOUR - A VENIR
Demande d'autorisation relative à l'augmentation du prélèvement d'eau dans le puits de Goux
LOMBEZ - SAMATAN - ENQUETE TERMINÉE -
Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan
SIAEP DE CONDOM CAUSSENS - Enquête publique terminée
Enquête publique unique
Demande de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET sur les communes de CONDOM CASSAIGNE VALENCE SUR BAISE ET MAIGNAUT TAUZIA
MONTEGUT - Enquête publique terminée
Demande de permis de construire déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de MONTEGUT en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MONTEGUT au lieu dit "Larroque".
COMMUNE DE BEAUCAIRE - Enquête publique terminée
Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire