Les services de l'État
dans le Gers

Enquête publique du 25 avril au 30 mai 2022 portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme

Enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme : du 15/03/2022 au 01/04/2022 inclus

Demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc au lieu-dit "Clarac" et "Besparo" sur la commune de Haget - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE

Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la  section de la RN 124 comprise entre Gimont et L'Isle-Jourdain, du 24 janvier au 25 février 2022 inclus sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain

Enquête publique du 22 novembre au 6 décembre 2021 portant sur la demande de déclaration d'intérêt général, dans le cadre de l'autorisation environnementale et au titre de la loi sur l'eau, et de l'autorisation de travaux dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gimone (partie Tarn-et-Garonne) et des affluents -

Enquête publique relative à la modification de droit commun du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), du 13 septembre au 27 septembre 2021

Enquête publique unique relative au projet de mise en conformité de la station d'eau potable de L'Estanque comprenant la régularisation administrative et la mise aux normes de la station - Enquête du 29 juillet au 30 août 2021

Enquête publique unique portant sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier sur les communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain et Marestaing et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain et Monferran-Savès du lundi 16 août 2021 au lundi 20 septembre 2021

Enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Auradé du 21 juin au 22 juillet 2021

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet de restructuration de la centralité commerciale dans le cadre du programme de renouvellement urbain du Grand Garros sur la commune d'Auch du 15 au 30 juin 2021

Enquête parcellaire complémentaire dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la RN 124 - section Gimont / L'Isle-Jourdain sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain - Enquête publique du 6 avril au 22 avril 2021

Enquête publique du 11 mars 2021 au 9 avril 2021 relative à la révision de la carte communale de Belloc-Saint-Clamens

Enquête publique du 1er au 31 mars 2021, relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Nauterie" et "Brussau", sur la commune de LA ROMIEU

Enquête publique interdépartementale du 11 au 25 février 2021 sur les communes de Projan et Verlus (32), Moncla (64), Sarron et Saint-Agnet (40), relative au projet de modification statutaire portant changement d'objet de l'ASA DE PROJAN, issue de la transformation de l'Association Foncière de Remembrement de Projan et suite à la réduction de son périmètre syndical

Enquête publique du 11 janvier 2021 au 1er février 2021 relative au projet de révision de la carte communale de Polastron

Enquête publique du 28 octobre au 1er décembre 2020 relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol lieu-dit "La Tastère" à LA SAUVETAT

Enquête publique du 20 juillet au 20 août 2020 relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Carget" à Vic-Fezensac

Reprise de l'enquête publique unique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol nécessitant la révision de la carte communale de LEBOULIN

ANNULATION de l'enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol nécessitant la révision de la carte communale de la commune de LEBOULIN

Enquête publique conjointe, enquête d'utilité publique et parcellaire, du 29 janvier au 15 février 2020, relative au projet d'aménagement d'un parking intégrant la construction d'un abribus pour le ramassage scolaire, de sanitaires pour personnes à mobilité réduite et d'un cheminement piétonnier allant du parking à l'enceinte fortifiée

Enquête publique unique relative à la demande d'une déclaration de projet concernant la création d'une station d'épuration nécessitant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Pouy-Roquelaure. Enquête du 9 janvier au 27 janvier 2020

• Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de PESSOULENS

Projet de révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Lombez du 18 novembre au 18 décembre 2019

Enquête publique sur le projet d'élaboration du projet de PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Nizas du 21 novembre au 24 décembre 2019

Enquête publique du 28 octobre au 12 novembre 2019 relative au projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du RIEUTORT, communes de Pauilhac, Lectoure et Terraube 

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune, du 18 octobre 2019 au 20 novembre 2019

Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019 – 2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques

Enquête publique inter-préfectorale préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne du 16 septembre au 25 octobre 2019

Enquête publique d'autorisation environnementale relative à l'aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle Jourdain porté par le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents qui se déroulera du 8 août au 22 août 2019.

Enquête publique relative à la révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers

Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

Enquête publique relative aux plans de prévention des risques inondation des communes constituant les bassins versants de l'Arros, de l'Adour, du Lées et du Bouès du 16 avril 2019 au 16 mai 2019 inclus -

Ouverture d'une enquête publique parcellaire relative au projet d'aménagement de la RN 124 - section Gimont / L'Isle-Jourdain du lundi 21 janvier 2019 au mardi 12 février 2019

Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux, du mercredi 16 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus. -

Enquête publique relative à la demande de permis de construire présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de Catreille en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250kWc sur les communes de Beaucaire et d'Ayguetine

Ouverture d'une enquête parcellaire relative aux travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 du 5 au 20 novembre 2018

Enquête publique unique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et à la révision du zonage d'assainissement collectif / assainissement non collectif (eaux usées) et à l'élaboration du zonage des eaux pluviales

Demande d'autorisation relative à l'augmentation du prélèvement d'eau dans le puits de Goux

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan

Enquête publique unique

Demande de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET  sur les communes de CONDOM CASSAIGNE VALENCE SUR BAISE ET MAIGNAUT TAUZIA

Demande de permis de construire déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de MONTEGUT en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MONTEGUT au lieu dit "Larroque".

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire