Les services de l'État
dans le Gers

• L'ambroisie et les risques d'allergies

• La Police des installations classées
• Procédures réglementaires

• Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs
• DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et Cessibilité
• Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
• Autres

• Energies renouvelables
• Transition écologique
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• Bilans Carbone

Enquêtes publiques en cours et terminées

• BOURROUILLAN
• SARRAGUZAN - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• HAGET - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• RN 124 - ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE
• Programme pluriannuel de gestion 2021-2025 du bassin versant de la Gimone
• MONTAUT - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• MAUVEZIN, SAINT-GEORGES, SAINT-ORENS - ENQUETE PUBLIQUE CLOTURÉE
• RN 124- ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• AURADÉ - ENQUETE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• AUCH - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• Enquête parcellaire complémentaire - RN 124 - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• BELLOC-SAINT-CLAMENS
• LA ROMIEU
• ASA DE PROJAN - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• POLASTRON - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• LA SAUVETAT - ENQUËTE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• VIC-FEZENSAC - ENQUETE PUBLIQUE CLÔTUREE
• ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE - LEBOULIN -
• LEBOULIN - ANNULATION de l' ENQUETE PUBLIQUE prévue du 23 mars au 21 avril 2020
• Enquête publique conjointe : DUP et parcellaire - Larressingle - ENQUETE PUBLIQUE CLÔTURÉE
• COMMUNE DE POUY-ROQUELAURE - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• Carte communale PESSOULENS - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE -
• LOMBEZ - Projet de révision du PLU - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• PLU commune de NIZAS - ENQUETE TERMINEE
• Projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du Rieutort - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE -
• Projet de réalisation de la ZAC Porterie-Barcellone - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• LAGARDE-FIMARCON - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• Enquête publique dans les départements des Landes, Gers et Pyrénées Atlantiques - ENQUETE TERMINEE
• Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne - ENQUETE TERMINEE
• Enquête publique - Aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle Jourdain - ENQUETE TERMINEE
• PLU de MONTESTRUC sur GERS - ENQUETE TERMINEE
• PLU commune de LABEJAN - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• MAGNAN - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• ENQUÊTE PARCELLAIRE - Projet d'aménagement de la RN 214 - ENQUETE TERMINEE
• SAINTE-AURENCE-CAZAUX - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE
• COMMUNES DE BEAUCAIRE ET AYGUETINTE - ENQUETE TERMINEE
• ENQUETE PARCELLAIRE - DEVIATION DE GIMONT - ENQUETE TERMINEE
• MIELAN - Enquête publique unique terminée -
• COMMUNES DE GOUX et CAHUZAC-SUR-ADOUR - A VENIR
• LOMBEZ - SAMATAN - ENQUETE TERMINÉE -
• SIAEP DE CONDOM CAUSSENS - Enquête publique terminée
• MONTEGUT - Enquête publique terminée
• COMMUNE DE BEAUCAIRE - Enquête publique terminée

Cette rubrique concerne le bruit des infrastructures de transport et les bruits de voisinage.

• Bruit de voisinage
• Bruit des infrastructures de transport
• Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes

Particuliers, collectivités, professionnels, pour tout savoir sur l'actualité et la réglementation de l'eau dans le Gers.

• Comment constituer un dossier "loi sur l'eau"
• Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers
• Gestion de la sécheresse
• Cours d'eau, fossés et drainages agricoles
• Lacs : plans d'eau et étendues d'eau
• Nitrates et phytosanitaires
• Irrigation et gestion des prélèvements
• Eaux pluviales
• Assainissement
• Puits, forages ou ouvrages de prélèvements d’eau inférieurs à 1000 m3 pour usage domestique
• Eau et biodiversité (jardins, espèces protégées, zones humides, Natura 2000)
• Politique de l'eau et planification
• Captages d'eau potable
• Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - SISPEA
• Ouvrages hydrauliques (barrages, moulins, digues)
• Pour tout savoir sur la Police de l’eau
• Contacter la Police de l'eau - Pour en savoir +

355 millions de tonnes de déchets ont été produites sur le territoire français en 2010, soit 10 millions de tonnes de plus qu'en 2008.

• Arrêté annuel fixant le cadre d’exercice de la pêche dans le département du Gers
• Demande d'autorisation de pêche exceptionnelle
• Contacts
• Réalisation des travaux en fonction des catégories piscicoles des cours d'eau, canaux et plans d'eau

• Arrêtés départementaux annuels
• Gestion du lapin de garenne
• Chasse traditionnelle à la palombe
• Dispositions ou fermetures exceptionnelles
• Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016/2022
• Gestion des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

• Défense des forêts contre l'incendie
• Réglementation sur le défrichement
• Avantages fiscaux liés à la forêt
• Aides publiques en forêt
• Réglementation et autorisation de coupes - Dispositions particulières en Espace Boisé Classé

• Tout sur Natura 2000
• Textes de référence
• Evaluation des incidences
• Le comité départemental Natura 2000