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> Arrêté instituant la commission d'organisation de l'élection partielle au tribunal de commerce en 2020 - format : PDF - 0,04 Mb
> Arrêté fixant les modalités d'organisation d'une élection partielle au tribunal de commerce d'Auch en 2020 - format : PDF - 0,16 Mb
> Liste électorale - format : PDF - 0,89 Mb
> Etat des candidatures enregistrées - format : PDF - 0,06 Mb