Les modalités d'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents du conseil départemental sont-elles modifiées ?

Oui, les modalités de ces élections définies aux articles et L3122-6 du CGCT, modifiées afin de favoriser la parité, s'appliqueront à compter du prochain renouvellement des conseillers départementaux en mars 2015.

Les membres de la commission permanente, autres que le président, sont élus au scrutin de liste. Chaque liste devra être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'élection se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.