Election des conseillers départementaux

Depuis la publication des lois du 17 mai 2013 portant réforme des élections locales, le conseil général devient conseil départemental composé de 34 conseillers départementaux, dont le renouvellement général aura lieu désormais tous les 6 ans, en même temps que celui des conseillers régionaux.

Le renouvellement par série est donc supprimé et le nouveau mode de scrutin instauré est le scrutin binominal mixte majoritaire à 2 tours.

En mars 2015, les électeurs devront élire dans chacun des 17 nouveaux cantons deux conseillers départementaux, de sexe différent. Les 2 candidats devront déposer une déclaration commune et désigner un même mandataire financier (pour gérer un compte de campagne unique); ils se présenteront en binôme sur la même liste, et figureront sur un même bulletin dans l'ordre alphabétique. Les électeurs devront se prononcer sur le binôme de candidats.

Chaque candidat aura son propre remplaçant du même sexe que lui.

L'article 3 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose que, dans chaque département, le nombre de cantons sera égal " à la moitié des cantons existants au 1er janvier 2013 ", arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas un entier impair ». Le Gers comptait 31 cantons. Dans le nouveau découpage, il disposera de 17 cantons.

Le nouveau découpage cantonal sera adopté par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du conseil général, au plus tard en mars 2014, soit un an avant la prochaine élection.

Le découpage se fera essentiellement sur la base de la population, en vertu du principe d'égalité devant le suffrage (moyenne de 11 000 habitants).

Il ne sera pas tenu compte des limites des arrondissements ou des limites des circonscriptions législatives. Les communes ne pourront pas être scindées entre plusieurs cantons, sauf celles de grande taille.

Pour être élu au 1er tour, le binôme de candidats devra avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant ¼ des électeurs inscrits.

Pour se présenter au 2nd tour, le binôme devra avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits ou, si cette condition ne peut être remplie, les 2 binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix pourront se présenter à nouveau.

Pour être élu au 2nd tour, le binôme devra avoir obtenu la majorité relative et, en cas d'égalité des suffrages, le binôme ayant le candidat le plus âgé sera élu.

Les 2 candidats forment un binôme solidaire, notamment en matière financière où ils font appel à un mandataire financier et établissent un compte de campagne uniques.

Ainsi, toute annulation de l'élection portera nécessairement sur les 2 candidats, conduisant à une réélection de l'ensemble du binôme.

De même, en cas d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne, l'inéligibilité affectera les 2 membres du binôme, qui seront déclarés démissionnaires, et conduira à une réélection du binôme.

En revanche, une fois élus les membres du binôme sont totalement indépendants, tant au niveau de leurs décisions que de leur mandat. En cas de vacance de l'un des deux sièges, celui-ci sera remplacé par son suppléant.

Oui, les modalités de ces élections définies aux articles et L3122-6 du CGCT, modifiées afin de favoriser la parité, s'appliqueront à compter du prochain renouvellement des conseillers départementaux en mars 2015.

Les membres de la commission permanente, autres que le président, sont élus au scrutin de liste. Chaque liste devra être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'élection se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.