Elections municipales et communautaires 2020

Communes de moins de 1000 habitants

 

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire.

Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Candidatures

Pour le scrutin de 2020, chaque candidat au conseil municipal d'une commune de moins de 1000 habitants devra déposer une déclaration de candidature en préfecture au premier tour du scrutin soit de manière isolée soit de manière groupée sans qu'il soit nécessaire dans cette hypothèse que le nombre de noms corresponde au nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats déclarés au premier tour seront automatiquement déclarés candidats au second tour.

Toutefois, de nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal de la commune.

Un candidat peut désigner un mandataire pour déposer sa candidature en préfecture. Ce mandataire devra être muni d'un mandat sur papier libre ou du document mis en ligne à cet effet ("mandat en vue du dépôt d'une candidature") sur le site internet de la préfecture à la rubrique Candidatures.

En cas de candidature groupée, chaque candidat devra apposer, sur le cerfa de déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ".

La liste des candidats sera établie par le préfet par ordre alphabétique et transmise aux communes pour affichage dans les bureaux de vote. Les candidats s’adresseront à leur mairie pour obtenir un panneau d’affichage et en connaître le numéro. Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Cette attribution s'effectuera pour chaque tour de scrutin à compter de l'affichage du décret de convocation des électeurs et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12h00, soit le mercredi 11 mars 2020, et, en cas de second tour le mercredi 18 mars 2020. L'ordre des emplacements d'affichage pourra donc être différent entre les deux tours.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.

Les modalités de dépôt des déclarations de candidature en préfecture :

Le dépôt des déclarations de candidature aura lieu :

pour le 1er tour :

à la préfecture du Gers – 3 Place du Préfet Erignac – 32000 - AUCH
Salle de l’Intendant d’Etigny

aux sous-préfectures de Mirande et de Condom

du lundi 10 février au mercredi 26 février 2020 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 aux jours ouvrés
et le jeudi 27 février 2020 de  09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

pour le 2nd tour :

à la préfecture du Gers – 3 Place du Préfet Erignac – 32000 - AUCH
Salle de l’Intendant d’Etigny

aux sous-préfectures de Mirande et de Condom

le lundi 16 mars 2020 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
et le mardi 17 mars 2020 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Vous pouvez consulter :

> préparer votre dossier de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> fiche d’inéligibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté ministériel fixant la liste des pièces « justificatifs d’identité » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> mémento du candidat dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Addendum aux mémento publié 9 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modèles de documents de déclaration de candidature :

> déclaration de candidature – cerfa 14996-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> mandat en vue d’un dépôt de candidature isolée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> mandat en vue d’un dépôt de candidature groupée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> déclaration pour le candidat ressortissant européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Conseillers communautaires

Le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune a été fixé par un arrêté préfectoral relatif à chaque EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre pris le 15 octobre 2019.

Les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. La désignation aura donc lieu après l'élection du maire et des adjoints et l'établissement du premier tableau du conseil municipal.

Propagande

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats ne pourront pas bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartiendra de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 21 mars 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Aucun remboursement des documents de propagande ne sera effectué par les services de la Préfecture du Gers.

> Liste des candidatures pour le second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb