Economie, travail et emploi
> Circulaire du 27 juin 2014 relative au transfert aux maires de la police des ventes en liquidation - format : PDF - 0,32 Mb
> Cerfa N°14809*01 - format : PDF - 0,42 Mb
> Exemple de récépissé de déclaration de vente en liquidation - format : PDF - 0,10 Mb
Communiqué de presse du 1er juillet 2014