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Ventes en Liquidation
Mise à jour le 01/07/2014
> Circulaire du 27 juin 2014 relative au transfert aux maires de la police des ventes en liquidation - format : PDF
- 0,32 Mb
> Cerfa N°14809*01 - format : PDF
- 0,42 Mb
> Exemple de récépissé de déclaration de vente en liquidation - format : PDF
- 0,10 Mb
Communiqué de presse du 1er juillet 2014