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Porters à connaissance des documents d'urbanisme en cours d'étude
Contenu des porters à connaissance communiqués par l'État
Liens Internet ou documents téléchargeables cités dans les Porters à Connaissance:
plan pluriannuel de développement forestier
Site Picto Ocitanie : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, NATURA 2000, Schéma Régional de Cohérence Écologique, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Cartographie Informative des Zones Inondables
Données Eau et Milieux_Aquatiques
ouvrages importants de retenue d’eau
Voies de transports terrestres bruyantes
Georisques (y compris la carte et l'aléa des risques de retrait gonflement des argiles, les arrêtés de catastrophes naturelles, et l'Inventaire historique des sites industriels et activités de service - BASIAS)
Exposition du territoire au phénomène Risques de retrait gonflement des argiles
Plans de Prévention des Risques
https://www.eau-grandsudouest.fr/ (SDAGE)
Système d'Information sur l'Eau
Indications Géographiques Protégées
ONF - Office National de la Forêt
Conseil départemental (zones humides)
Outil SANDRE (obstacles écoulement)
Lien Réseau de Transport Electricité
Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale
https://www.vegetation-en-ville.org/
Reglement-sanitaire-departemental
> Arrêté Defense Incendie du 22/11/2017 - format : PDF
- 3,80 Mb
> Dispositions Routes Départementales - format : PDF
- 3,13 Mb
> PLUPlan local d'urbanisme-et-Bruit - format : PDF
- 1,62 Mb
> Guide-de-la-lutte-antivectorielle - format : PDF
- 2,66 Mb
> Agir pour un urbanisme favorable à la santé - format : PDF
- 13,29 Mb
> PLUPlan local d'urbanisme et santé-environnementale - format : PDF
- 3,17 Mb
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Gascogne Toulousaine - élaboration lancée le 24/02/2016
PLUi concernant les communes de Auradé, Beaupuy, Castillon Savès, Clermont Savès, Endoufielle, Fontenilles, Frégouville, L'Isle Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran Savès, Pujaudran, Razengues, Ségoufielle
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal Armagnac-Adour - Élaboration lancée le 11/09/2017
PLUi concernant les communes de Aignan, Avéron Bergelle, Bouzon-Gellenave, Cahuzac-Sur-Adour, Cannet, Castelnavet, Caumont, Fustérouau, Goux, Labarthète, Lelin-Lapujolle, Loussous-Débat, Margouët-Meymes, Maulichères, Maumusson-Laguian, Pouydraguin, (...)
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Ce PLU concerne les communes de Armentieux, Beaumarchés, Blousson Sérian, Cazaux Villecomtal, Coulomé Mondebat, Courties, Galiax, Izotges, Jû Belloc, Juillac, Ladevèze Rivière, Ladevèze Ville, Lasserade, Laveraët, Marciac, Monlezun, Monpardiac, (...)
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