Conseils pratiques à destination des collectivités responsable d'un document d'urbanisme, au niveau des études

Mis à jour le 25/10/2016
Mesures à prendre pour contrôler le bon rendu d'un document d'urbanisme pour qu'il puisse être publié sur le Géoportail de l'Urbanisme

- prévoir un cahier des charges intégrant les normes à respecter en matière de digitalisation des plans et de fourniture des documents au standard du CNIG

- s'assurer auprès du bureau d'étude en charge de la maîtrise d’œuvre que le document fourni est bien conforme au standard du CNIG, notamment en le faisant valider par le Géoportail (qui dispose d'un validateur)

 - s'assurer de bien disposer des documents sous format pdf et sous format éditable, à la fin des études

 - faire un archivage numérique et papier de tout document dans sa version initiale avant évolution de celui-ci

 - disposer lors de toute évolution d'un document des pièces modifiées consolidées - à savoir que chaque pièce modifiée doit comporter les modifications intégrées dans la pièce initiale (proscrire les pages volantes à insérer, ou les extraits de zonage ne concernant que la modification)