Informations générales

 
 

Pour s’informer sur le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, vous pouvez consulter le site du ministère de la cohésion des territoires, rubrique aménagement et urbanisme.

Accès aux formulaires sur le site service-public.fr

+ en savoir plus  (présentation des différentes autorisations d'urbanisme)

+ Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

> accès à la fiche d'aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Nouveau formulaire à joindre au dossier de permis de construire portant sur un établissement recevant du public (ERP) depuis le 1er janvier 2012 : le "dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)"  (CERFA 13824*03)

 
Vous pourrez également y consulter la notice explicative  (CERFA n°51434#08) qui vous aidera à déterminer quelle est l’autorisation à demander en fonction de votre projet et à constituer votre dossier.