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Fiscalité de l'aménagement
Mise à jour le 03/01/2022
A lire dans cette rubrique
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La fiscalité de l’aménagement
Présentation du régime des taxes liées à la délivrance des permis et des déclarations préalables et petit guide explicatif.
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Instauration de la TA
Présentation de différents modèles et exemples de délibérations instaurant les taxes relatives à la fiscalité de l'urbanisme
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Outils d’aide au calcul de la taxe d’aménagement
Liste de différents documents permettant un calcul plus facile des surfaces taxables et de la taxe d'aménagement correspondante
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Contacts
Services à contacter pour toute question relative aux taxes :
- la DDFIP pour les modalités de paiement (délais, échelonnement)
- la DDT pour le calcul des taxes