Réforme de la PAC 2023 : nouvel outil d'instruction des dossiers PAC

 

En 2023, dans le cadre de la réforme de la PACPolitique agricole commune, un nouvel outil va être utilisé pour instruire les dossiers PACPolitique agricole commune: le « Système de Suivi des Parcelles en Temps Réel » (3STR). Il va permettre de vérifier automatiquement la nature des couverts déclarés à la PACPolitique agricole commune ainsi que l’activité agricole réalisée sur les parcelles, grâce à l’utilisation d’images satellite prises en temps réel tout au long du cycle végétal de la parcelle.

En cas d’incohérence entre ce qui est déterminé grâce à ce système et ce qui a été déclaré dans le dossier PACPolitique agricole commune, la DDTDirection Départementale des Territoires informera l’agriculteur et celui-ci pourra transmettre des photos géolocalisées de la parcelle concernée via une application smartphone dédiée intitulée « Telepac Geophotos ». Il pourra également, via cette application, réaliser en ligne la modification de sa déclaration si nécessaire, sans pénalité financière.

Afin de s’assurer du bon fonctionnement de ce futur outil et de permettre son appropriation en amont de son utilisation généralisée en 2023, un test « à blanc », c’est-à-dire qui n’aura aucune incidence sur l’instruction et le paiement des dossiers PACPolitique agricole commune 2022, va avoir lieu sur quelques dossiers PACPolitique agricole commune dans le courant de cet été. Les agriculteurs concernés par ce test seront contactés par la DDTDirection Départementale des Territoires.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
    - le site de l’Agence de Services et de Paiement : https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel
    - la vidéo expliquant l'expérimentation photo géolocalisées : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y
    - le flyer ci-joint :

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