Gel d'avril 2021 | Pertes de récolte sur arbres fruitiers

 
 
Gel d'avril 2021 | Pertes de récolte sur arbres fruitiers

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réunis les 7 juillet 2021 (fruits à noyaux) et 29 septembre 2021 (fruits à pépins et à coques) a reconnu le caractère de calamités agricoles pour les dégâts occasionnés par la période de gel du 4 au 8 avril 2021 sur tout le territoire du Gers:

 

  • sur les pertes de récolte sur arbres fruitiers à noyaux (cerises, abricots, pêches, brugnons, nectarines, prunes d’ente) ;
  • sur les pertes de récolte sur arbres fruitiers à pépins (pommes, poires, kiwis) et fruits à coques (noisettes, noix et amandes).

 

La demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre aux trois seuils suivants :

  • 30 % de pertes physiques par rapport au barème départemental des calamités agricoles
  • 11 % de pertes sur le produit brut global théorique de l’exploitation
  • et un minimum de 1000 € de pertes indemnisables.

Le formulaire est disponible ci-après

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • L’attestation d’assurance, notamment contre l’incendie tempête des bâtiments et/ou matériels et éventuellement des cultures,
  • Le Relevé d'Identité Bancaire,
  • Justificatif de récolte 2021 pour chaque culture impactée (bon de livraison ou attestation OP)

 

Concernant la viticulture, la reconnaissance des pertes de récolte sera examinée lors du CNGRA du 17 novembre 2021 ; la procédure dindemnisation sera publiée par la suite.

 

La date limite de dépôt des demandes en DDT est fixée au 15 décembre 2021 (contact : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr ).

> Arrêté de reconnaissance fruits à noyaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté de reconnaissance fruits à pépins et coques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> formulaire_gel_arbo_v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> notice_formulaire_calamités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb