Agriculture

 

CALAMITES AGRICOLES

Le régime des calamités agricoles s’adresse aux exploitants agricoles victimes de dommages consécutifs à des aléas climatiques d’importance exceptionnelle non assurables.

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La compensation collective agricole

L’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 introduit à l’article L 112-1-3 du Code rural l’obligation de produire une étude préalable pour le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.

Remboursement partiel de la TIPP

Les exploitants agricoles et entrepreneurs affiliés à la MSA peuvent demander le remboursement d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers achetés en 2015, en remplissant...

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en savoir plus sur [Autorisation d'exploiter]

Autorisation d'exploiter

Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code Rural de la Pêche Maritime

Arrêté indices fermage

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> Arrêté indices de fermages pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Aides à l'installation

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