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Agriculture
![en savoir plus sur [La compensation collective agricole]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
La compensation collective agricole
L’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 introduit à l’article L 112-1-3 du Code rural l’obligation de produire une étude préalable pour le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.
Remboursement partiel de la TIPP
Les exploitants agricoles et entrepreneurs affiliés à la MSA peuvent demander le remboursement d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers achetés en 2015, en remplissant...
Autorisation d'exploiter
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code Rural de la Pêche Maritime
Arrêté indices fermage
> Arrêté indices fermage 2020-2021 - format : PDF
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Aides à l'installation
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