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Qui fait quoi ?

 
 

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Subvention - FEOGA, boisement, PMPOA, FNDAE
Direction Départementale des Territoires

Subvention Fonds Amortissement des Charges d'Electrification (FACE)
Direction Départementale des Territoires

Succession - déclaration, paiement des droits
Direction Départementale des Finances Publiques

Suivi des activités minières et des carrières
Unité Territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Surendettement - délais de paiement
Direction Départementale des Finances Publiques

Sursis de paiement des impôts
Direction Départementale des Finances Publiques

Surveillance des établissements industriels
Unité Territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Survol
PREFECTURE - Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques

Suspension du permis de conduire
PREFECTURE - Bureau de la circulation

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP)
Direction Départementale des Territoires