Outils

Qui fait quoi ?

 
 

R

Remboursement d'impôts
Direction Départementale des Finances Publiques

Remembrement
Direction Départementale des Territoires

Remise gracieuse - impôts
Direction Départementale des Finances Publiques

Renseignements sur les impôts directs
Direction Départementale des Finances Publiques

Réorganisation foncière
Direction Départementale des Territoires

Répertoire national des élus
PREFECTURE - Bureau du cabinet

Réquisition en temps de crise
PREFECTURE - Cabinet - Service de la Sécurité Intérieure

Réseau Assainissement - Réglementation et suivi
Direction Départementale des Territoires

Réseau National d'Alerte
PREFECTURE - Cabinet - Service de la Sécurité Intérieure

Réserve de chasse
Direction Départementale des Territoires