Outils

Qui fait quoi ?

 
 

D

Débit de boissons
Les débits de boissons sont gérés par arrondissement :
- arrondissement d'AUCH : Service des Sécurités - Unité Sécurité Publique - Tel. : 05.62.61.43.11
- arrondissement de CONDOM : Tel. : 05.62.61.43.59
- arrondissement de MIRANDE : Tel. : 05.62.61.45.27

Débits en rivières et débits réservés
Direction Départementale des Territoires

Décharges
Direction Départementale des Territoires

Déchets
PREFECTURE - Bureau du droit de l'environnement
Direction Départementale des Territoires

Déchetterie - Ingénierie
Direction Départementale des Territoires

Déclaration d'impôts
Direction Départementale des Finances Publiques

Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE - Bureau du droit de l'environnement

Déclaration des droits de succession
Direction Départementale des Finances Publiques

Dédouanement automobile Union européenne
Direction Départementale des Finances Publiques

Dédouanement automobile hors Union européenne
Douanes