Ordre des arts et lettres

 
 
Cette médaille récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.

Ordre des Arts et Lettres
Cette distinction comporte trois échelons :

Chevalier :
Conditions d’attribution : avoir au moins 30 ans et jouir de ses droits civils ,

Officier :
Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites,

Commandeur :
Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.

Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er septembre, dernier délai.
 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mars, dernier délai.

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre des Arts et des Lettres.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de la culture. Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Vous pouvez téléchargez le 

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Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture du Gers
 Cabinet
 3 place du préfet Claude Erignac
 32000 AUCH
 Courriel : pref-decorations@gers.gouv.fr
 Téléphone : 05.62.61.43.13