Ordre de la légion d’honneur

 
 
Aux termes du code de la Légion d’honneur, une nomination dans la légion d’honneur récompense des mérites éminents.

Ordre de la Légion d'Honneur
Cette distinction comporte cinq échelons

Chevalier :
Conditions d’attribution : 20 ans de mérites éminents

Officier :
Conditions d’attribution : 8 ans depuis la reception dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites

Commandeur :
Conditions d’attribution : 5 ans depuis la réception dans le grade d’officier + de nouveaux mérites

Grand Officier :
Conditions d’attribution :3 ans depuis la réception dans le grade de commandeur + de nouveaux mérites

Grand Croix
Conditions d’attribution : 3 ans depuis la réception dans le grade de grand officier + de nouveaux mérites

Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er juillet, dernier délai.
Pâques : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er septembre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er janvier, dernier délai.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Remise de l’insigne : par un parrain "titulaire" de la même décoration (grade équivalent ou supérieur)

Vous pouvez télécharger le 

> Mémoire de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture du Gers
 Cabinet
 3 place du préfet Claude Erignac
 32000 AUCH
 Courriel : pref-decorations@gers.gouv.fr
 Téléphone : 05.62.61.43.13