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Manifestations sportives

Mise à jour le 27/12/2021
 

Organisateurs de manifestations sportives dans le Gers, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la tenue de vos épreuves.

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a introduit un certain nombre de modifications dans les procédures relatives à l'organisation des manifestations sportives pour toute manifestation sportive qui se déroule depuis le 14 décembre 2017.

S’agissant des manifestations sportives (courses ou randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique et qui ne comportent pas la participation de véhicule terrestre à moteur, elles sont désormais soumises au régime unique de la déclaration.

Dans le cas précis où la manifestation sportive se déroule sur le territoire d’une seule commune la déclaration est à effectuer auprès de la mairie concernée.

S’agissant des manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, le régime de la déclaration se substitue pour partie au régime de l’autorisation. Les concentrations et les manifestations motorisées se déroulant sur un circuit homologué sont soumises au régime de la déclaration, dans tous les autres cas, l’autorisation est maintenue.

Un logigramme et un tableau synthétise les différents régimes et des modalités de dépôt des dossiers en fonction du type de manifestation.

> Logigramme manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Tableau synthétique manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Attention, votre dossier de manifestation sportive est peut être soumis à :

1 – la limitation des routes à grande circulation à certaines périodes de l’année

> Arrêté du 20 décembre 2021 fixant les journées d' interdiction concernant les manifestations sportives et les concentrations sur les RGC pour 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Les routes interdites aux manifestations sportives

2 - l’étude d’incidence au titre de Natura 2000

La déclaration d’évaluation des incidences natura 2000

I) Les différentes manifestations sportives :

1) manifestations sportives non motorisées avec classement soumises à déclaration

a) Epreuves hors cyclisme (course pédestre, equestre...)

b) Epreuves cyclistes

2) manifestations sportives non motorisées sans classement soumises à déclaration

a) Epreuves hors cyclisme supérieur à 100 participants (course pédestre, equestre...)

b) Epreuves cyclistes supérieur à 100 participants

3) manifestations sportives motorisées soumises à déclaration

a) Les concentrations de véhicule terrestre à moteur (supérieur à 50 véhicules)

b) Les manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué pour la discipline

4) manifestations sportives motorisées soumises à autorisation

a) Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours

b) Les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.

II) Homologation circuit :

1) homologation circuit pour évènements sportives

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable.