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dans le Gers

Démarches administratives

Démarches administratives

Mise à jour le 14/06/2022

Rappel sur les procédures dématérialisées pour la carte grise et le permis de conduire

Carte Nationale d’Identité/Nouvelle procédure à compter du 7 mars 2017

Carte Nationale d’Identité

Certificat d'immatriculation

Permis de conduire

Passeports

Etrangers

Elections

Association

Créez votre compte association et effectuez toutes vos déclarations en quelques clics

Professionnels

Médailles, décorations et autres distinctions

Qui fait quoi ?

Pour savoir à qui vous adresser pour votre démarche dans le Gers, utilisez le Qui Fait Quoi ?

Le Défenseur des Droits

Règlementation des armes

Manifestations ou rassemblements sur la voie publique et autres démarches

Manifestations sportives

Organisateurs de manifestations sportives dans le Gers, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la tenue de vos épreuves.

Qui fait quoi
Accueillir un étranger pour un court séjour (séjour de moins de 3 mois)
Employer un salarié étranger
Pour travailler en tant que salarié en France, l'étranger doit avoir été préalablement autorisé par l'administration française. La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur.
Demandes de survol par drone
Évolutions réglementaires des demandes de survol par drone dans le cadre des scénarios S3 (utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers et en vue)
Rappel sur les procédures dématérialisées pour la carte grise et le permis de conduire
Ces démarches s’effectuent en ligne depuis le 6 novembre 2017, à partir du site https://ants.gouv.fr/. Aucun dossier papier ne doit être communiqué .