Evénements

Commission de conciliation en matière d'urbanisme

 
 

Renouvellement des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales

Le public est informé que l’arrêté préfectoral n° 32.2020.10.14.004 portant création de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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