Coronavirus - COVID 19 - Comité local de suivi de l'activité du BTP

Mis à jour le 16/04/2020

L’épidémie de COVID-19 que connaît notre pays depuis plusieurs semaines affecte l’ensemble de l’économie du BTP du Gers. Les mesures prises contre la propagation de ce virus ont conduit à un important ralentissement de l’activité du BTP. Or, les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement.

Ainsi, le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP se sont engagés le 21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics dans un cadre préservant la santé des salariés. Cet engagement s’est concrétisé par l’édition d’un guide de bonnes pratiques destiné à ces entreprises et diffusé aux fédérations de professionnels, aux chambres consulaires et aux maîtres d’ouvrage. Ce guide est disponible ici .

Le guide élaboré par l’ Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et validé par l’ensemble des ministères concernés, permet à chaque entreprise et aux maîtres d’ouvrage de définir, adapter ou conforter ses protocoles d’intervention pour assurer la protection des salariés, en confiance avec ses clients. Tous les types de chantiers sont concernés : des plus simples, qui peuvent nécessiter des adaptations légères, comme par exemple des chantiers où un artisan intervient seul, aux plus complexes, qui nécessitent la définition des conditions d’intervention et dont l’adaptation des pratiques est déjà en cours pour beaucoup d’entre eux.

Le Gouvernement a confié à chaque préfet de département, le soin de veiller à la mise en œuvre de cet accord, de coordonner les dispositions nécessaires à la poursuite des activités prioritaires pour les besoins des populations, d'envisager la remise en route des chantiers interrompus et de préparer la reprise d'activité à la sortie de la période d'urgence sanitaire.

Le 15 avril, Catherine Séguin, préfète du Gers a installé un comité local de suivi de l'activité du bâtiment et des travaux publics réunissant en audio conférence les fédérations concernées, les représentants des collectivités locales, les entreprises de transports et distribution d'énergie, les représentants locaux des entreprises et de l'ingénierie, les chambres consulaires, les organismes de prévention et de la santé au travail et les services de l’État.

Cette réunion a permis d'échanger sur les conditions de la reprise telles qu’envisagées par l’ensemble des acteurs, d’aborder le rôle du comité local, d’évoquer la mise en œuvre du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction, de faire un point sur la situation des chantiers BTP Bâtiment et travaux publics dans le Gers et la stratégie d'action départementale.

Ce comité local de suivi de l’activité du BTP Bâtiment et travaux publics se réunira toutes les deux semaines en tant qu’instance de coordination entre les différentes parties prenantes. L’État facilitera et accompagnera l’ensemble des acteurs du BTP Bâtiment et travaux publics pour la mise en œuvre des recommandations sanitaires émises dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. Ce respect des consignes sanitaires doit être la première des conditions de la reprise des chantiers dans le Gers.

Les services de l’État se mobilisent auprès des acteurs du BTP Bâtiment et travaux publics pour résoudre l’ensemble des éventuelles difficultés que ceux-ci rencontrent dans la perspective de la reprise de leur activité. Parmi les sujets évoqués lors de cette première réunion, il a été relevé la question de l’approvisionnement des fournitures et matériels, des équipements de protection individuelle sur ceux des chantiers qui le nécessitent, la logistique et l’organisation des chantiers, les bases vie, les responsabilités juridiques et les clauses contractuelles.

De plus, en tant que de besoin, un comité de conciliation avec l’ensemble des acteurs concernés pourra être réuni une fois par semaine. Cette instance de dialogue aura pour objectif de faciliter au cas par cas l’identification des solutions pour surmonter les obstacles rencontrés concernant la reprise de l’activité du BTP Bâtiment et travaux publics.