Opération de contrôles du CODAF

 
 
Opération de contrôles du CODAF

À propos du CODAF

Le CODAF réunit, sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, la MSAMutualité sociale agricole) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Opération du 20 juin 2022 : contrôle de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et sanitaires

Des opérations de contrôle des transports routiers de marchandises sont effectuées sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge [dits véhicules utilitaires légers (VUL)] ainsi que sur des véhicules sanitaires à Auch au rond point de Saint-Cricq dans les deux sens de circulation.

Les contrôles effectués concerneront :

  • les surcharges ;
  • les infractions aux règles du détachement de salariés ;
  • le délit de cabotage irrégulier (non respect du nombre d’opérations de transport) ;
  • les infractions au code des transports (situation administrative non-conforme).

Toutes les infractions relevées seront transmises au procureur de la République en vue de sanctions pénales.

Une attention particulière pour les VUL

L’utilisation des VUL connaît une croissance très dynamique notamment liée au développement du commerce en ligne. De fait, la concurrence des VUL non établis sur le territoire français s’est fortement développée. Cette évolution représente un enjeu fort pour l’équilibre du marché du transport routier de marchandises, sur les conditions d’exercice des conducteurs, sur la sécurité routière et l’atteinte à l’environnement.

Moins compétitif par rapport aux poids lourds du fait de sa charge utile très limitée, le VUL devient concurrentiel par sa liberté de circulation et parce qu’il échappe à la réglementation sociale européenne (temps de conduite / temps de repos) et à l’obligation du tachygraphe.

Bilan des contrôles

  • 134 véhicules ont été contrôlés dont 47 véhicules sanitaires et 87 véhicules de moins de 3,5 tonnes (en majorité des véhicules de chantier) ;
  • 200 personnes (salariés et patients) ont été contrôlés ;
  • 41 infractions constatées le jour du contrôle, dont 19 pour surcharge des véhicules de chantier (autres pour défauts de permis, non port de la ceinture, absence de contrôle technique...). Pas d'infraction sur les véhicules sanitaires mais le reste des contrôles devront être effectués en suivant (facturation...).
Contrôle CODAF 20 juin 2022 -1
Contrôle CODAF 20 juin 2022 -2
Contrôle CODAF 20 juin 2022 -3