Favoriser l'approvisionnement de proximité dans la restauration collective

Plan de soutien aux filières d'élevage - Favoriser l'approvisionnement de proximité dans la restauration collective
> Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective - format : PDF
- 2,89 Mb
> Utiliser les plateformes collectives pour développer l’approvisionnement local en restauration collective - format : PDF
- 0,94 Mb
> Soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité - format : PDF
- 1,18 Mb
> Le code des marchés publics - Comment orienter, dynamiser l'achat public local - format : PDF
- 0,45 Mb
Retrouvez le détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français :
- La mise en oeuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence
- Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
- La prise en charge des cotisations sociales
- Le report des cotisations sociales
- La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
- L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
- La restructuration de l'endettement bancaire
- Le dispositif de garantie BPIFrance
- Le fonds d'allégement des charges (FAC)
- La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles
Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Agricuture