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Année 2016
Mise à jour le 22/11/2018
A lire dans cette rubrique
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Influenza aviaire
Publication le 10 février 2016 des arrêtés « biosécurité » et « mise en œuvre »
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Déclaration initiale d'une ICPE relevant du régime de la déclaration
Depuis le 1er janvier 2016, un déclarant peut se rendre sur le site www.services-public.fr ou sur le lien présent sur ce site, pour y faire ces démarches ICPE.
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Action éducative pour prévenir des risques de radicalisation
Conformément à la circulaire 23/03/ 2015 et au comité de pilotage gersois du 30/06/2016, des rencontres autour de la prévention des risques de la radicalisation, auprès des professionnels de l'enfance et de la jeunesse sont mises en place.
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Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale du Gers
Approbation du SDCI du Gers
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Pacte de responsabilité : entrée en vigeur de la deuxième tranche
Le 1er avril 2016 marque l’entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité
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Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Installation du comité de pilotage du dispositif le 4 avril 2016
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Influenza aviaire
Mesures d'indemnisation et de soutien
Le formulaire de demande d'avance est disponible -
Les Routes Nationales
RN124 - Déviation de Gimont
RN21 - Travaux de mise en sécurité - Commune de Saint-Jean-Le-Comtal -
Fin des sacs en plastique
Interdits à compter du 1er juillet 2016
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Influenza aviaire : confinement du 18 avril au 16 mai 2016
Affiche sur les mesures de confinement