Surveillance des blaireaux et des sangliers en zone d’enzootie de tuberculose bovine
Mise à jour le 15/06/2018
Consultation publique ouverte du 16 mai au 7 juin 2018
> Avis de consultation - format : PDF
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> Note de présentation - format : PDF
- 0,07 Mb
> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,34 Mb
> Synthèse des observations du public - format : PDF
- 0,06 Mb
> Motivation des décisions prises - format : PDF
- 0,06 Mb
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