Surveillance des blaireaux et des sangliers en zone d’enzootie de tuberculose bovine

Mis à jour le 15/06/2018

Consultation publique ouverte du 16 mai au 7 juin 2018

Télécharger Avis de consultation PDF - 0,08 Mb - 16/05/2018

Télécharger Note de présentation PDF - 0,07 Mb - 16/05/2018

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,34 Mb - 16/05/2018

Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,06 Mb - 15/06/2018

Télécharger Motivation des décisions prises PDF - 0,06 Mb - 15/06/2018