Consultations du public

Schéma régional des carrières

 
 

Déroulement concertation préalable du public - procédure sans garant

Cette déclaration d’intention a été publiée du 30/07 au 30/09/2020. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement. La concertation préalable peut se dérouler dans les modalités fixées par la déclaration d’intention.

Contexte

L’article 129 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et dispose qu’un schéma régional des carrières vise à remplacer les schémas départementaux des carrières existants.

S’appuyant sur une évaluation des besoins régionaux en granulats, le Schéma Régional des Carrières (SRC) doit définir pour la région Occitanie les conditions générales d'implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire, à la gestion durable des différents types de matériaux, ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d'éviter, réduire ou compenser ses impacts.

Le schéma est en cours d’élaboration par les services de l’État en lien avec tous les acteurs concernés.

Concertation préalable

Afin de s’assurer d’une large communication et participation sur le projet, une concertation préalable sera organisée.

Vous pouvez prendre connaissance des modalités prévues pour celle-ci et apporter votre avis et observations à partir de la déclaration d’intention accessible sur lien suivant ;

> Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Occitanie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb