Consultations du public

Réglementation de la pratique de la chasse dans le Gers pour la campagne 2020/2021

 
 
Consultation du public du 4 au 25 juin 2020

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté autorisant la reprise du lapin de garenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet d'arrêté interdisant la vente, l'achat, le transport et le colportage de certaines espèces de gibier mort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté portant approbation du plan cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb