Consultations du public

Réglementation de la chasse pour la saison 2021-2022

 
 

Consultation du public du 26 mars au 16 avril 2021

La consultation du public se fait en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Elle porte sur les projets d'arrêtés suivants :

- l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 ;

- les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ;

- l'autorisation de reprise de lapins dans un but de repeuplement.

Documents à télécharger

Avis de consultation du public

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Fiche de présentation

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Projet d'arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022

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Projet d'arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse

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Projet d'arrêté autorisant la reprise de lapins dans un but de repeuplement

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Note de synthèse des observations du public

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