Consultations du public

Réglementation chasse - Classement ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) 3ème groupe pour la saison 2021-2022

 
 

Consultation du public du 26 mars au 16 avril 2021

La consultation du public se fait en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Elle porte sur le projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts appartenant au 3ème groupe dans le département du Gers.

Documents à télécharger

Avis de consultation du public

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Fiche de présentation

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Annexe 1 : Dégâts d'oiseaux dans les cultures d'oléo-protéagineux

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Annexe 2 : Observation des dégâts d'oiseaux sur tournesols dans le Gers

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Annexe 3 : Bilan des circuits réalisés par la FDC32

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Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts appartenant au 3ème groupe dans le département du Gers.

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Note de synthèse des observations du public

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Motivation des décisions prises

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