Consultations du public

Projet d’arrêté relatif au seuil de coupe au titre du L124-5 du code forestier

 
 
Consultation du public du du 15 juin au 7 juillet 2022

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis de l’Office National des Forêts (ONFOffice national des forêts) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis du Centre Régional de la Propriété Forestière du Gers (CRPF), - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb