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Consultations du public

Projet d'arrêté cadre inter-départemental - plan d'actions sécheresse - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

Mise à jour le 10/04/2020
 
 

Consultation du public ouverte du 18 mars au 7 avril 2020

La consultation est arrivée à échéance. L'ordonnance du 25 mars 2020, n° 2020-306 prévoit la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette période.

De ce fait, une nouvelle période de consultation publique officielle sera lancée, dès possibilité réglementaire. Les contributions déjà déposées seront tout de même prises en compte lors de cette nouvelle consultation.

Consultez le décret n°2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb