Projet d'arrêté cadre inter-départemental - plan d'actions sécheresse - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Mise à jour le 10/04/2020
Consultation du public ouverte du 18 mars au 7 avril 2020
La consultation est arrivée à échéance. L'ordonnance du 25 mars 2020, n° 2020-306
prévoit la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette période.
De ce fait, une nouvelle période de consultation publique officielle sera lancée, dès possibilité réglementaire. Les contributions déjà déposées seront tout de même prises en compte lors de cette nouvelle consultation.
> Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - format : PDF
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