Consultations du public

Projet d'arrêté fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département du Gers

 
 
Consultation du public du 23 septembre au 13 octobre 2020

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Projet d'avis annuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe au projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb