Consultations du public

Contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) Garonne 2021/2027

 
 
Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022

À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie et des contrats de plan interrégionaux Etat-Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027, le Préfet de la région Etienne GUYOT et la Présidente de la Région Carole DELGA procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l'environnement.

Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Occitanie.

Les contrats de plan Etat-Région sont des documents par lesquels l’État et les Régions s’engagent sur la programmation de projets structurants sur le territoire pour les 7 ans à venir. Ces documents ont été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l'article R 122-17 du Code de l'Environnement. Ils documents sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours du 16 mai au 14 juin 2022 inclus via le site internet de la préfecture de région Occitanie (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie ) et le site internet de la Région Occitanie.

Le public est invité à transmettre ses observations sur : concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr

Le contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) Garonne 2021/2027

Le fleuve Garonne, la rivière Ariège, la Neste et les rivières de Gascogne et l’estuaire de la Gironde sont notamment composés d’une importante diversité d’habitats liés au lit et aux berges ainsi qu’aux milieux annexes (zones humides, bras morts, prairies humides…). Plusieurs de ces milieux sont reconnus d’intérêt européen.

Le Contrat de plan interrégional Etat -Région (CPIER) Garonne 2021-2027 vise à mettre en œuvre un projet d’aménagement durable du territoire, basé sur la gestion intégrée et solidaire de la Garonne. Fortes d’un partenariat historique, l’Etat, Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie renouvellent leur engagement sur ce territoire sur la période 2021-2027. Le nouveau CPIER Garonne est centré sur la concrétisation de la transition écologique et énergétique des activités et des territoires, afin de favoriser leur résilience face aux changements globaux.

Ainsi, le CPIER Garonne 2021-2027 comporte trois grandes orientations, qui servent de fils directeurs à cette nouvelle programmation :

  • l’accompagnement du bassin de la Garonne dans le renforcement de ses capacités d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique,
  • la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens et la prévention des inondations,
  • l’appropriation des enjeux du fleuve par sa population.

Aux axes d’intervention du Plan Garonne en matière de transition écologique notamment économies d’eau, optimisation des  ressources existantes (notamment celles des concessions Neste) et le cas échéant de ressources nouvelles, bon fonctionnement des zones humides et prévention des risques d’inondations s’ajouteront des actions de valorisation des paysages et de l’identité du fleuve.Des actions concourant à l’attractivité touristique et culturelle du fleuve pourront également être financées.
En particulier, le transfert des concessions de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) de l’État vers les Régions, en cours de négociation, entraînera des engagements financiers à préciser lors de la révision du CPIER.
En outre, les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPER NouvelleAquitaine et Occitanie 2021/2027 :

  • L’État mobilisera 33 M€ dont 1,5 M€ au titre du plan France Relance.
  • Les Régions mobiliseront 26,7 M€, dont 17 M€ de la Région Occitanie.