Consultations du public

Consultations sur 3 projets d'arrêtés nationaux relatifs aux nitrates

 

2 textes en consultations du public du 11 juillet au 22 août 2022
1 texte en consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).

La directive nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la réforme débutée en 2020 et dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public.

Trois textes constituent le socle national.

_________________________________________________________________________

* Consultation du public du 11 juillet au 22 août 2022 :

(en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement) 
pour le projet de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées (décret ZAR)

La consultation est accessible en cliquant ici .

_________________________________________________________________________

* Consultation du public du 11 juillet au 22 août 2022 :

(en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement)
pour le projet d'arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux (arrêté PAR)

La consultation est accessible en cliquant ici .
_________________________________________________________________________

* Consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022 :

(en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement)
pour le projet d'arrêté interministériel définissant le programme d’actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (arrêté PAN)

La consultation du public par voie électronique sera accessible sur ce site .

Pour + d'informations : https://programme-nitrate.gouv.fr