Campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2023
La campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est lancée à compter du mardi 14 février 2023, jusqu'au 14 avril à minuit.
L’habilitation permet aux associations de bénéficier de toute aide financière ou en nature apportée par l’Union européenne, les collectivités territoriales ou les établissements publics, de bénéficier de denrées financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD ou par le Crédit National des Epiceries Sociales - CNES, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple) ou de bénéficier de denrées ayant fait l’objet d’une défiscalisation pour le donateur, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple).
Cette année, les modalités de dépôt des dossiers de demande d’habilitation évoluent. En effet toute structure souhaitant demander une habilitation doit transmettre son dossier exclusivement sur la plateforme numérique « Démarches-Simplifiées », dont le lien spécifique d’accès est disponible sur la page du site internet de la DREETS sus-mentionnée et reproduit ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-regionale-aide-alimentaire-2023
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