COVID 19 - Indemnisation des élevages de bovins allaitants touchés par la baisse des cours

Mis à jour le 10/08/2021

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place, pour les élevages de bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de Covid 19. En effet, la crise économique engendrée par la crise sanitaire Covid 19 a impacté les débouchés de la filière viande bovine avec une baisse des cours des broutards et jeunes bovins.

Dotée de 60 M€ au niveau national, l'aide consiste en la prise en charge d'une partie de la baisse des cours sur la base d'un forfait par animal vendu au cours de la période Covid. Ce forfait est de 41 € par broutard et 52 € par jeune bovin éligible.

La téléprocédure de dépôt des demandes est accessible sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crises/Indemnisation-exceptionnelle-des-elevages-de-bovins-allaitants-Covid-19

Sur cette même page sont disponibles le détail des règles de l’aide, les modèles type d’attestations à joindre au dossier, ainsi qu’une foire aux questions.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 15 septembre 2021 à 12h.

Pour être éligible, il faut:

  • détenir au moins 10 animaux éligibles (voir ci-après),
  • être éligible à l’aide bovine PAC Politique agricole commune 2020 ou pouvoir démontrer que le chiffre d'affaires de l'atelier bovins représente 60 % du chiffre d'affaire total de l'exploitation sur le dernier exercice clos,
  • justifier d'un revenu disponible par unité de travail non salarié (UTANS) inférieur à 11 000 € sur le dernier exercice clos après le 1er avril 2020.

Des adaptations sont prévues pour les récents installés et les exploitations sans comptabilité.

 

Les animaux éligibles sont :

  • les broutards de 7 à 12 mois à la date de vente (vente destination élevage),
  • les jeunes bovins mâles âgés de 13 à 24 mois à la date de leur vente (destination élevage ou abattage),
  • de race allaitante, mixte ou croisés,
  • détenus depuis au moins 120 jours par l'éleveur à leur date de vente (mise en pension possible sur cette période),
  • vendus par l'éleveur entre le 01/04/2020 et le 31/03/3021.

Minimum d'aide de 410 €.

Plafond d'aide calculé de sorte que le revenu disponible par UTANS 2020 augmenté de l'aide ne dépasse pas 11 000 €.

Pour des informations complémentaires : ddt-psea@gers.gouv.fr