Appel à projet national pour l'expérimentation "Territoires Zéro Recours"

Conséquence de la complexité du système de prestation sociales ou d’un manque d’information, le non recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes. Aujourd’hui 34  % des personnes qui ont droit au RSA Revenu de solidarité active ne le demandent pas, ce qui peut faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir.

La démarche Territoires zéro non recours a été imaginée en s’inspirant de trois territoires pionniers : Vénissieux, Bastia et le 10ème arrondissement de Paris qui ont initié ces dernières années des projets pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes.

Dans le cadre de l’appel à projets, une dizaine de territoires seront retenus pour lancer leurs initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux et mobiliseront une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…). L’objectif de l’ensemble des projets sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès aux RSA Revenu de solidarité active, Prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.

Un comité scientifique, animé par Nicolas Duvoux, président du conseil scientifique du Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), suivra les résultats de cette expérimentation tout au long de son déroulement.

Prévue dans la loi 3DS de février 2022, l’expérimentation sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits installé par le ministre le 30 janvier dernier, aux côtés et en complément du chantier de la solidarité à la source.

Doté d’un budget de deux millions d’euros par an, l’expérimentation durera pendant trois ans.
La candidature est porté par une commune, un EPCI, un département ou une région.

Les candidatures sont ouvertes du 31 mars au 26 mai.

Le dépôt des candidatures se fait sur démarches simplifiées https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tznr

La liste des territoires sélectionnés sera présentée au début de l’été.