Un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau

 
 

Un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau dans la rubrique "Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau "

Ce formulaire peut être utilisé pour les travaux en cours d'eau suivants :

  • AMENAGEMENT
    • Tranchée ou fouille ou passage de canalisation en berge ou dans le cours d’eau
    • Réfection, entretien ou réparation d’ouvrage (sur ouvrage existant uniquement)
    • Aménagement permettant le franchissement d’un cours d’eau (pont, passerelle, buse, gué...)
    • Consolidation, traitement ou protection de berges (retalutage, fascinage, enrochement…)
    • Curage
    • Entretien du cours d’eau (enlèvement embâcles, traitement d’atterrissement…)
    • Création d’ouvrages en travers du cours d’eau (épis, seuil…)
    • Réseaux de drainage ou sorties de drains

Un formulaire informatif est réservé pour l'entretien de cours d'eau : 

et concerne uniquement les intervention suivantes :

  • enlèvement d'embâcles
  • entretien de la végétation des berges
  • enlèvement de bouchons terreux

Pour le télécharger : cliquez ici .