Un formulaire de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau dans la rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau"

Ce formulaire peut être utilisé pour les travaux en cours d'eau suivants :

• Tranchée ou fouille ou passage de canalisation en berge ou dans le cours d’eau
• Réfection, entretien ou réparation d’ouvrage (sur ouvrage existant uniquement)
• Aménagement permettant le franchissement d’un cours d’eau (pont, passerelle, buse, gué...)
• Consolidation, traitement ou protection de berges (retalutage, fascinage, enrochement…)
• Curage (avec entretien de cours d’eau, le cas échéant)
• Création d’ouvrages en travers du cours d’eau (épis, seuil…)
• Réseaux de drainage ou sorties de drains

La "Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau" est réservée pour : 

• l'enlèvement d'embâcles
• l'entretien de la végétation des berges
• l'enlèvement de bouchons terreux inférieurs à 50 m

Pour la télécharger : cliquez ici.