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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE LOMBEZ - Mairie - Place de l'Hôtel de Ville - 32130 LOMBEZ
- Objet : Curage de la Save au Niveau de l'Arche du pont de Lombez
- Dossier n° 32-2015-00268 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 02 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 03 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LEVY Georges - Janouillé - 32360 JEGUN
- Objet : Régularisation de travaux sur un affluent du ruisseau de Loustère dans la commune de Jegun
- Dossier n) 32-2015-00213 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 02 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ERDF - Agence Gascogne - 42, avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Traversée au forage dirigé du ruisseau de Leyrou par un câble HTA dans la commune de Saint-Jean-Le-Comtal
- Dossier n° 32-2015-00285 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 02 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ERDF - Agence Gascogne - 42, avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Traversée en forage dirigé d'un ruisseau par un câble HTA lieu-dit "Hillet" dans les communes de Labejan et Saint-Jean-Le-Comtal
- Dossier n° 32-2015-00284 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 02 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur GARBAY Stéphane - Massas - 32370 MANCIET
- Objet : Curage, busage et création d'une zone tampon dans la commune de Manciet
- Dossier n° 32-2015-00216 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 juin 2015
- Date de mise en ligne : 23 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL CRABOT - Quartier de Guillot - 40800 AIRE SUR ADOUR
- Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Vergoignan
- Dossier n° 32-2015-00205 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 09 juin 2015 et accord de déclaration en date du 09 juin 2015
- Date de mise en ligne : 12 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BROQUA et Fils - 32400 CAHUZAC SUR ADOUR
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "balançun"- Parcelle C509 sur la commune de Cahuzac sur Adour
- Dossier n° 32-2015-00174 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DUBOS Jérôme - 32400 CAHUZAC SUR ADOUR
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Les Barthères" sur la commune de Cahuzac sur Adour
- Dossier n° 32-2015-00173 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BRUCH - Monsieur BRUCH Bernard - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité de forages - Lieu-dit "Lagode" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00168 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BRUCH - Monsieur BRUCH Bernard - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité de forages - Lieu-dit "Lagode" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00169 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LABARBE Jean-Pierre - " A Bayle" - 32400 TARSAC
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Au Saucillat" sur la commune de Tarsac
- Dossier n° 32-2015-00162 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 27 mai 2015 et accord de déclaration en date du 27 mai 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BRUCH - Monsieur BRUCH Bernard - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Lagode" - Parcelles B406, B408, B915 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00170 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Madame DASSIEU Hélène - 346 impasse du Laquay - 32600 PUJAUDRAN
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Le Laquay" sur la commune de Pujaudran
- Dossier n° 32-2015-00175 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 juin 2015 et accord de déclaration en date du 02 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DEDEBAN Maurice - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Soulan" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00172 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur CAZALET Christophe - Quartier Bourdalat - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Bédat" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00178 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 juin 2015 et accord de déclaration en date du 02 juin 2015
- Date de mise en ligne : 03 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN - Mairie de l'Isle-Jourdain - Place de l'Hôtel de Ville - 32600 ISLE-JOURDAIN
- Objet : Réaménagement des abords de la gare avec extension du parking dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2015-00039 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 07 avril 2015 et accord de déclaration en date du 28 mai 2015
- Date de mise en ligne : 02 juin 2015
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- Bénéficiaire : Madame MONTACQ Françoise - PISCICULTURE ESTALENS - 5, chemin d'Estalens - 32110 NOGARO
- Objet : Réalisation d'un forage de secours dans la commune de Nogaro
- Dossier n° 32-2015-00130 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 27 mai 2015
- Date de mise en ligne : 02 juin 2015
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- Bénéficiaire : Madame la Gérante - SARL CAULET.13 - Station Alexandre - 29/31 boulevard Charles Moretti - 13014 MARSEILLE 14
- Objet : Carré des dragons - Réhabilitation de la caserne Espagne dans la commune d'AUCH
- Dossier n° 32-2015-00024 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 25 mars 2015 et accord de déclaration en date du 18 mai 2015
- Date de mise en ligne : 02 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL CASSAIGNE - 32400 SEGOS
- Objet : Mise en conformité de forages - Parcelle B 834 et 734 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00155 & 32-2015-156 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 mai 2015 et accord de déclaration en date du 21 mai 2015
- Date de mise en ligne : 02 juin 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ARP FONCIER - 57, boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
- Objet : Rejet des eaux pluviales - Lotissements "La Prairie des Lins I et II" - Lieu-dit "Bordeneuve" dans la commune de Lias
- Dossier n° 32-2015-00079 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 25 mars 2015 et accord de déclaration en date du 13 mai 2015
- Date de mise en ligne : 26 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur Pierre HOURTIC - Gérant de la SCEA CAMBER - 32400 SAINT GERME
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "La Camber" sur la commune de Saint-Germé
- Dossier n° 32-2015-00147 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mai 2015 et accord de déclaration en date du 20 mai 2015
- Date de mise en ligne : 21 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur Thierry MANAS - Gérant de l' EARL MANAS - Bourrouillan - 32720 ARBLADE LE BAS
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "La Caussade" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00142 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mai 2015 et accord de déclaration en date du 20 mai 2015
- Date de mise en ligne : 21 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DAYRE Renée - Chemin de Costefort - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Manciet" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2015-00143 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mai 2015 et accord de déclaration en date du 20 mai 2015
- Date de mise en ligne : 21 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA CHAUVIN & Fils - 32160 BEAUMARCHES
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Cordonnier" sur la commune de Beaumarchés
- Dossier n° 32-2015-00138 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 mai 2015 et accord de déclaration en date du 19 mai 2015
- Date de mise en ligne : 21 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGF PAU - 49, Avenue Dufau - BP 522 - 64010 PAU Cedex
- Objet : Implantation de 15 piézomètres dans les communes d'Aignan - Arblade-le-Haut, Barran, Bazian, Belmont, Biran, Le-Brouilh-Monbert, Castillon-Debats, Le-Houga, Loubedat, Lupiac, Magnan, Margouet-Meymes, Perchède, Roquebrune, Sion, Tudelle et Urgosse
- Dossier n° 32-2015-00125 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 13 mai 2015 et accord de déclaration en date du 13 mai 2015
- Date de mise en ligne : 19 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur SALUDAS Julien - SYNGENTA FRANCE SAS - 12, chemin de l'Hobit - 31790 SAINT-SAUVEUR
- Objet : Pose de piézomètres temporaires dans la commune de Caumont (32400)
- Dossier n° 32-2015-00088 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 13 mai 2015 et accord de déclaration en date du 13 mai 2015
- Date de mise en ligne : 19 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE PONSAN SOUBIRAN - Mairie - 32300 PONSAN-SOUBIRAN
- Objet : Travaux de protection contre les inondations sur la petite Baïse dans la commune de Ponsan-Soubiran
- Dossier n° 32-2015-00002 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 mai 2015
- Date de mise en ligne : 18 mai 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - HOLDING 2FR - 25, rue de l'Eglise - 31150 FENOUILLET
- Objet : Lotissement "La ferme de Laurency" dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2015-00057 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 04 avril 2015 et accord de déclaration en date du 24 avril 2015
- Date de mise en ligne : 29 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE GARRIGAS - Garrigas - 32450 LARTIGUE
- Objet : Régularisation réseau de drainage et réparation de sorties de drains dans les communes de Faget-Abbatial et Lartigue
- Dossier n° 32-2015-00114 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 avril 2015 et accord de déclaration en date du 24 avril 2015
- Date de mise en ligne : 27 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA Famille NEGRI - Rome - 32250 MONTRÉAL
- Objet : Curage de cours d'eau et création d'un passage busé dans les communes de Lauraet et Montréal
- Dossier n° 32-2015-00041 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 27 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LAMOTHE Alain - Quartier Bourdalat - chemin du Sarthou - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle C 0506 lieu-dit "Ttiton" ID PPT 23451 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00490 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur PLOUVIER Matthieu - Ramounet Quartier du Cos - 32400 SAINT-MONT
- Objet : Mise en conformité du forage lieu-dit "Moura" sur la commune de Lelin-Lapujolle
- Dossier n° 32-2014-00497 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LAMOTHE Alain - Quartier Bourdalat - Chemin du Sarthou - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle C 0506 - Lieu-dit "Ttiton" ID PPT 23452 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00489 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur BRETHES Patrick - Au village - 32400 SAINT GERME
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle B 123 sur la commune de Saint-Germe
- Dossier n° 32-2014-00476 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur BRETHES Patrick - Au village - 32400 SAINT GERME
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 48 sur la commune de Saint-Germe
- Dossier n° 32-2014-00494 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DORMAL Christophe - 32400 CORNEILLAN
- Objet : Mise en conformité du forage lieu-dit "Aux Saligas" sur la commune de Corneillan
- Dossier n° 32-2014-00474 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur BRETHES Patrick - Au village - 32400 SAINT GERME
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 47 sur la commune de Saint-Germe
- Dossier n° 32-2014-00493 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur HOURTIC Pierre - 32400 SAINT GERME
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 168 lieu-dit "Pelut" sur la commune de Saint-Germe
- Dossier n° 32-2014-00473 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur HOURTIC Pierre - 32400 SAINT GERME
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 169 lieu-dit "Pelut" sur la commune de Saint-Germe
- Dossier n° 32-2014-00492 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LASSIS Claude - 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle AH 67 lieu-dit "Caupenne Vieille" sur la commune de Caupenne d'Armagnac
- Dossier n° 32-2014-00472 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LAMOTHE Alain - Quartier Bourdalat - Chemin du Sarthou - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle C 0506 - Lieu-dit "Ttiton" ID PPT 23453 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00469 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LASSIS Claude - 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC
- Objet : Mise en conformité de forages - Lieu-dit "Caupenne Vieille' sur la commune de Caupenne d'Armagnac
- Dossier n° 32-2014-00491 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 24 avril 2015
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- Bénéficiaire : Madame JEGUN Sylvie - Glandy - 32400 SAINT MONT
- Objet : Remise en état d'une portion de Berge - Rivière Adour sur la commune de Riscle
- Dossier n° 32-2015-00059 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 13 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 15 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur LARRANG Julien - Quartier les Paupets - 32230 CAZAUX-VILLECOMTAL
- Objet : Création de merlons dans le lit majeur de l'Arros dans les communes de Buzon, Cazaux-Villecomtal et Malabat
- Dossier n° 32-2014-00303 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 24 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GASCOGNE TOULOUSAINE - Rue Louis Aygobère - ZA Pont-Peyrin - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
- Objet : Création d'une piste de BMX dans la commune de L'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2014-00377 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 29 décembre 2014 et accord de déclaration en date du 08 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC ZENONI - M. ZENONI Joseph - 32160 SAINT AUNIX LENGROS
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Parcelle C 1847 sur la commune de Ladevèze-Rivière
- Dossier n° 32-2014-00465 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE CLAVERIE - Claverie - 47170 MEZIN
- Objet : Création d'un forage pour irrigation dans la commune de Larressingle
- Dossier n° 32-2014-00051 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 mars 2015 et accord de déclaration en date du 02 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DE MONFORT - M. COTTAVOZ François - Montfort - 32400 RISCLE
- Objet : Mise en conformité d'un forage "Barthèeres" sur la commune de Riscle
- Dossier n° 32-2014-00496 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 février 2015 et accord de déclaration en date du 24 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DUCOS Joël - 662, chemin Pessarot - 32400 CORNEILLAN
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Au Padouenc" sur la commune de Corneillan
- Dossier n° 32-2014-00471 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA MONTFORT - M. COTTAVOZ François - Montfort - 32400 RISCLE
- Objet : Mise en conformité d'un forage "Peruillet" sur la commune de Riscle
- Dossier n° 32-2014-00495 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 février 2015 et accord de déclaration en date du 24 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur CAUZETTE Thierry - Berdille - 32400 CORNEILLAN
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Padouenc" sur la commune de Corneillan
- Dossier n° 32-2014-00464 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL JOUAMBET - M. LABORDE Yves - 32400 LELIN LAPUJOLLE
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Jouambet" sur la commune de Lelin-Lapujolle
- Dossier n° 32-2014-00477 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL SAINT-AVIT - M. SAMBUGARO Alain - Saint-Avit - 32100 CONDOM
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Bordeneuve" sur la commune de Condom
- Dossier n° 32-2014-00475 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE NARBONNE- M. LANUX Serge - Nabonne - 32400 PROJAN
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Gaillet" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00502 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 23 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL LANNAFOERT- M. LABRIC Claude - 32160 LASSERADE
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Echalan" sur la commune de Lasserade
- Dossier n° 32-2014-00461 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC LANGLADE - M. ARRASSUS André - Langlade - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage situé sur la parcelle B1109 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00483 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA GASSIOT-BITALIS - M. GASSIOT BITALIS Jean - 64330 MASCARAAS HARON
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Drouillat" sur la commune de Toujouse
- Dossier n° 32-2014-00499 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU COMMERCANT- M. LAFFITTE Jean-Pierre - Chemin de Barthète du Haut - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Barthète" sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00468 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL D'ESTYBERES - M. RAMES Gilles - 32160 TASQUE
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Au Curon" sur la commune de Tasque
- Dossier n° 32-2014-00470 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Madame PIOT Françoise - Le Poulo - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
- Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Les Anglades" sur la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2014-00462 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC LANGLADE - M. ARRASSUS André - Langlade - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage situé sur la parcelle B1099 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00463 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE LA BUSCASSE - M. ABADIE Jean-Michel - La Buscasse - 32400 SARRAGACHIES
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Artigalas"sur la commune de Sarragachies
- Dossier n° 32-2014-00459 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DE LAHOUN - M. BAQUIE Pascal- 32720 GEE RIVIÈRE
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Village"sur la commune de Gee Rivière
- Dossier n° 32-2014-00467 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BEAUMONT Joël - A Quadroy - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Catchebot"sur la commune de Arblade Le Bas
- Dossier n° 32-2014-00501 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 23 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 14 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur CAPBERN Jean-Marc - Latrille - 32460 LE HOUGA
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Latrille" sur la commune du Houga
- Dossier n° 32-2014-00460 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur MARCATO Alain - Doat - 32110 ARBLADE LE HAUT
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Doat" sur la commune d'Arblade le Haut
- Dossier n° 32-2014-00457 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DUPEYRON André - 32400 TARSAC
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Mounat" sur la commune de Tarsac
- Dossier n° 32-2014-00500 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur BAYLE Bernard - 32400 TARSAC
- Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Les Barthes" sur la commune de Tarsac
- Dossier n° 32-2014-00466 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur BORDES Henri Michel - "Le Puts" - 32330 GONDRIN
- Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Gondrin
- Dossier n° 32-2015-00060 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 04 avril 2015 et accord de déclaration en date du 03 avril 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARRATS-GIMONE - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
- Objet : Reconstruction d'un pont - Moulin de Castex dans la commune de Montiron
- Dossier n° 32-2015-00027 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 31 mars 2015 et accord de déclaration en date du 31 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - AGROLOTI - 22, route d'Auterive - 31190 GREPIAC
- Objet : Lotissement Les Jardins et Lou Pradiot de Rebastide dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2014-00395 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 28 mars 2015 et accord de déclaration en date du 24 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - AGROLOTI - 22, route d'Auterive - 31190 GREPIAC
- Objet : Lotissement Les Jardins et Lou Pradiot de Rebastide dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2014-00395 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 28 mars 2015 et accord de déclaration en date du 24 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CONDOM - Hôtel de Ville - 38, rue Jean Jaurès - 32100 CONDOM
- Objet : Réfection d'un réseau pluvial et d'un mur de digue sur la Gèle dans la commune de Condom
- Dossier n° 32-2014-00306 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 26 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MASSEUBE - Place François Mitterand - 32140 MASSEUBE
- Objet : Enrochement sur le ruisseau de Lestacane dans la commune de Masseube
- Dossier n° 32-2014-00374 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 24 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - COMPAGNIE ÉLECTRIQUE DES PYRÉNÉES - Avenue d'Etigny - 32300 MIRANDE
- Objet : Réalisation de travaux sur le moulin de Régis (S-32-256-002) dans la commune de Mirande
- Dossier n° 32-2014-00267 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mars 2015 et accord de déclaration en date du 20 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 06 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - Mairie de Miélan - Place Jean Sénac - 32170 MIELAN
- Objet : Confortement de la berge du canal de Boues - STEP de Miélan dans la commune de Miélan
- Dossier n° 32-2014-00349 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mars 2015 et accord de déclaration en date du 20 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 06 avril 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC ESTEBENET - Au Bois - 32140 BELLEGARDE
- Objet : Drainage de terres agricoles dans la commune de Bellegarde
- Dossier n° 32-2015-00040 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 03 mars 2015 et accord de déclaration en date du 03 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 04 mars 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARREMEJEAN SAS - 15, allée du Canal- 32100 CONDOM
- Objet : Réaménagement et extension d'un commerce de matériaux dans la commune de Condom
- Dossier n° 32-2014-00357 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 30 décembre 2014 et accord de déclaration en date du 25 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 04 mars 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP DE MARCIAC - Route du Lac - 32230 MARCIAC
- Objet : Traversée de cours d'eau - Renouvellement/renforcement de canalisation AEP dans la commune de Saint-Justin
- Dossier n° 32-2014-00315 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 26 janvier 2015 et accord de déclaration en date du 27 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 03 mars 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE CLAVERIE - Claverie - 47170 MEZIN
- Objet : Création d'un forage pour irrigation dans la commune de Larressingle
- Dossier n° 32-2015-00051 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 mars 2015 et accord de déclaration en date du 02 mars 2015 :
- Date de mise en ligne : 03 mars 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ GRAND AUCH AGGLOMÉRATION - 1, rue Darwin - 32000 AUCH
- Objet : Réfection de la voie de desserte de la ZACZone d'aménagement concerté de Clerfond - Régularisation - dans la commune de Preignan
- Dossier n° 32-2014-00401 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 07 janvier 2015 :
- Date de mise en ligne : 12 février 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIVOM DE MASSEUBE - 32140 MASSEUBE
- Objet : Réparation d'un ouvrage d'art sur le Gers dans la commune de Masseube
- Dossier n° 32-2014-00026 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 14 janvier 2015 :
- Date de mise en ligne : 12 février 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE FOURCES - 32250 FOURCES
- Objet : Création d'un plan d'eau à usage d'agrément dans la commune de Fources
- Dossier n° 32-2015-00032 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 28 janvier 2015 et accord de déclaration en date du 27 janvier 2015 :
- Date de mise en ligne : 09 février 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA PETIT JACQUES - La Bordeneuve - 32200 MONTIRON
- Objet : Création d'un point de pompage sur la Gimone dans la commune de Montiron
- Dossier n° 32-2015-00025 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 03 février 2015 et accord de déclaration en date du 03 février 2015 :
- Date de mise en ligne : 06 février 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC CAMP DU HAUT - Domaine Les Acacias - 32310 BEZOLLES
- Objet : Traversée de cours d'eau par canalisation d'irrigation dans la commune de Bezolles
- Dossier n° 32-2014-0353 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 20 janvier 2015 :
- Date de mise en ligne : 03 février 2015
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