• Gestion de la sécheresse

• Zone application :
  • Objet :
  • Début d’application :
  • Date :xxxxxx: Arrêté préfectoral n° xxxxx :
  • Date de mise en ligne :

Pour en savoir + : 

• sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information : Gestion de la sécheresse
• sur les obligations relatives à l'irrigation : Irrigation et gestion des prélèvements

• Objet :
  • Date :  xxxxx        : Arrêté préfectoral n°  xxxxx
  • Date de mise en ligne :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Zone application : COMMUNES  DE NOUGAROULET ET DE CRASTES PAR LE GRAND AUCH AGGLOMERATION
• bénéficiaire : Monsieur le Président et Monsieur le Maire - Commune de Nougaroulet - 32270 NOUGAROULET
  • Objet : Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l'article  L211-7 du Code de l'environnement du programme d'actions de lutte contre les inondations et coulées de boues sur les communes de Nougaroulet et de Crastes par le Grand Auch Agglomération en qualité de mandataire et la commune de Nougaroulet
  • Début d'application : 18 décembre 2014
  • Fin d'application : 18 décembre 2019
  • Arrêté préfectoral n° 2014352-0005 du 18 décembre 2014 :
  • Date de mise en ligne : 22 décembre 2014

• Zone application : COMMUNES  DE SAINT-SAUVY, SAINT-ANTONIN, MAUVEZIN, LABRIHE, SOLOMIAC, MONFORT et HOMPS
• bénéficiaire : Monsieur le Président - Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arrats
  • Objet : Arrêté portant déclaration d’Intérêt général au titre de l'article  L211-7 du Code de l'environnement et déclaration loi sur l'eau au titre de l'Article L214-3 du code de l'environnement des travaux d'entretien de l'Arrats de Homps à Saint-Sauvy
  • Début d'application : 04 août 2014
  • Fin d'application : 04 août 2016
  • Arrêté préfectoral n° 2014216-0004 du 04 août 2014:
  • Date de mise en ligne : 05 août 2014

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL EUROPEAN INDUSTRY AND SERVICES INVESTMENT (EURISI)
  • Objet : Arrêté Préfectoral de prescriptions complémentaires réglementant le droit fondé en titre du Grand Moulin de Barlet sis sur la commune de Condom pour l'exploitation de l'énergie hydraulique de la rivière Baïse
  • Date : 08 décembre 2014 : Arrêté n° 2014342-0001 :
  • Date de mise en ligne : 15 décembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP D'AUCH NORD PREIGNAN - 6, avenue de l'Europe - ZA des Malartics - 32810 PREIGNAN
  • Objet : Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux valant pour la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du captage du Rambert exploité par le SIAEP d'Auch-Nord-Preignan et déterminant les parcelles concernées par les servitudes - Périmètre de protection rapproché  - Autorisant le prélèvement d'eau dans le cours d'eau "Gers" ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l'Environnement - Autorisant la distribution d'eau d'alimentation au public
  • Date : 17 novembre 2014 : Arrêté n° 2014321-0001 :
  • Date de mise en ligne : 20 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur DUCOS Guy - 60, ter Avenue des Pyrénées - 32800 EAUZE
  • Objet : Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'arrêté Préfectoral du 11 décembre 1992, reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration et autorisation relatives à une pisciculture et un plan d'eau dans la commune d'Eauze
  • Date : 06 novembre 2014 : Arrêté n° 2014310-0005 :
  • Date de mise en ligne : 20 novembre 2014

• Bénéficiaire : ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE
  • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins de remplissage complémentaire des retenues collinaires, d'irrigation et de lutte antigel (2014-2015) dans le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
  • Date : 03 novembre 2014 : Arrêté n° 2014307-0006 :
  • Date de mise en ligne : 18 novembre 2014

• Monsieur le Gérant - SARL SOL'AIR ELECTRIC
  • Objet : Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires réglementant le droit d'eau fondé en titre du moulin de Beauregard sis sur la commune de Condom pour l'exploitation de l'énergie hydraulique de la rivière Baïse
  • Date : 28 octobre 2014 : Arrêté n° 2014301-0004 :
  • Date de mise en ligne : 18 novembre 2014

• Monsieur DELAS Claude
  • Objet : Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires réglementant le droit d'eau fondé en titre du moulin d'Ornézan sis sur la commune d'Ornézan pour l'exploitation de l'énergie hydraulique de la rivière Gers
  • Date : 14 octobre 2014 : Arrêté n° 2014287-0002 :
  • Date de mise en ligne : 18 novembre 2014

• Monsieur le Gérant - SNC SOLANA - 32410 BONAS
  • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l'article L 214-40 du Code de l'Environnement concernant la mise en conformité de la centrale hydroélectrique du Comté sur la Commune de Bonas
  • Date : 09 septembre 2014 : Arrêté n° 2014252-0003 :
  • Date de mise en ligne : 11 septembre 2014

• Monsieur le Gérant - SCI SORESTHO -13, rue Henri Delaunay - 32000 AUCH
  • Objet : Arrêté préfectoral n° 2014-189-0002 portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant la bâtiment "Les Portes d'Auch" et la régularisation de l'aménagement existant
  • Date : 08 juillet 2014 : Arrêté n° 2014189-0002 :
  • Date de mise en ligne : 28 juillet 2014

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Monsieur DELAS Francis - EARL DE LAZERET
  • Objet : Application de récépissé de déclaration portant mesures compensatoires à un busage de cours d'eau
  • Date : 18 août 2014 : Arrêté préfectoral n° 2014230-0006 :  
  • Date de mise en ligne : 19 août 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES LOMAGNE - 32120 MAUVEZIN
  • Objet : Respect de la réglementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l'agglomération de Mauvezin
  • Date : 14 août 2014 : Arrêté préfectoral n° 2014226-0001 :  
  • Date de mise en ligne : 18 août 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE BERDOUES - 32300 BERDOUES
  • Objet : Avant-Projet de construction d'une centrale hydroélectrique du moulin de Berdoues
  • Date : 04 août 2014 : Arrêté préfectoral n° 2014216-0001 :  
  • Date de mise en ligne : 04 août 2014

• Assainissement

• Zone application :
  • Objet :
  • Début d’application :
  • Fin d’application : 
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE VIELLA - Mairie - 32400 VIELLA
  • Objet : Station de traitement des eaux usées de Viella sur la commune de Viella
  • Début d’application : 28 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 20 Novembre 2014
  • Arrêté préfectoral n° 2014301-0023 du 28 octobre 2014 :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL TACG - Grenadette - 32450 CASTELNAU -BARBARENS
  • Objet : Création d'une installation de stockage de déchets inertes - Gestion des eaux pluviales dans la commune de Castelnau-Barbarens
  • Dossier n° 32-2014-00229 : récépissé de dépôt en date du 29 octobre 2014 et accord de déclaration en date du 07 janvier 2015
  • Date de mise en ligne : 12 janvier 2015

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL CPV ENTOUBLANC - 770, avenue Alfred Sauvy - Immeuble Latitude Sud - 34470 PEROLS
  • Objet : Création d'une centrale photovoltaïque à Masseube dans la commune de Masseube
  • Dossier n° 32-2014-00234 : récépissé de dépôt en date du 12 août 2014 et accord de déclaration en date du 15 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 23 décembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC MOGNI - A Duffau - 32110 SION
  • Objet : Curage ruisseau Arpena et mise à niveau de merlon par arsement depuis le Midour dans les communes de Nogaro et Sion
  • Dossier n° 32-2014-00325 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 05 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 17 décembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur MIFSUD Jean - Quartier Lafage - 32130 SAMATAN
  • Objet : Entretien et restauration de berge de la Save à samatan dans la commune de Samatan
  • Dossier n° 32-2014-00318 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 09 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 17 décembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président -  CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
  • Objet : Enrochements - Pont RD 943 - Dutertre à Marciac dans la commune de Marciac
  • Dossier n° 32-2014-00218 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 10 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 17 décembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP DE MAUVEZIN - Mairie - 32120 HOMPS
  • Objet : Renforcement de l'alimentation en eau potable de Monfort - 1ère phase - dans la commune de Monfort
  • Dossier n° 32-2014-00242 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 08 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 17 décembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DE LUZEN - Luzen - 32720 VERGOIGNAN
  • Objet : Création d'un forage dans la commune de Vergoignan
  • Dossier n° 32-2014-00260 : récépissé de dépôt en date du 27 novembre 2014 et accord de déclaration en date du 27 novembre 2014
  • Date de mise en ligne : 15 décembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur ESTANG Laurent - La Siège - 32270 AUBIET
  • Objet : Entretien et curage du ruisseau La Siège dans la commune de Aubiet
  • Dossier n° 32-2014-00331 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 09 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 15 décembre 2014

• Bénéficiaire : Messieurs les Gérants - GAEC FAMILLE LAFFITTE - Guilhombeyrie - 32370 AYZIEU
  • Objet : Mise en conformité du lac de Monicole dans la commune d'Ayzieu
  • Dossier n° 32-2014-00248 : récépissé de dépôt en date du 03 décembre 2014 et accord de déclaration en date du 04 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 15 décembre 2014

• Bénéficiaire : Messieurs les Gérants - GAEC FAMILLE LAFFITTE - Guilhombeyrie - 32370 AYZIEU
  • Objet : Mise en conformité du lac de Guilhombeyrie dans la commune de Bourrouillan
  • Dossier n° 32-2014-00249 : récépissé de dépôt en date du 03 décembre 2014 et accord de déclaration en date du 04 décembre 2014
  • Date de mise en ligne : 15 décembre 2014

• Bénéficiaire : Madame DUPUY Denise - 32220 MONGAUZY
  • Objet : Curage du ruisseau de la Barthasse dans la commune de Mongauzy
  • Dossier n° 32-2014-00300 : récépissé de dépôt en date du 27 novembre 2014 et accord de déclaration en date du 27 novembre 2014
  • Date de mise en ligne : 28 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SYNGENTA FRANCE SAS - La Grangette - 32220 LOMBEZ
  • Objet : Extension de l'usine - Régularisation dans la commune de Lombez
  • Dossier n° 32-2014-00282 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 17 novembre 2014
  • Date de mise en ligne : 24 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE VIELLA - Mairie - 32400 VIELLA
  • Objet : Construction de la station de traitement des eaux usées de Viella sur la commune de Viella
  • Dossier n° 32-2014-00212 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 04 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 20 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président -  CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
  • Objet : Confortement pont de la RD 40 sur le ruisseau de Mazères dans les communes de Castelnau-Barbarens et Lartigue
  • Dossier n° 32-2014-00281 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 19 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président -  CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
  • Objet : Confortement pont de la RD 266 sur le Gers dans les communes de Saint-Mezard et Sempesserre
  • Dossier n° 32-2014-00280 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 19 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président -  COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - 1, rue Lebbé Frères - BP 28 - 32190 VIC FEZENSAC
  • Objet : Création d'une passerelle sur la rivière Osse dans la commune de Saint-Arailles
  • Dossier n° 32-2014-00307 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 19 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - ZI d'Engachies - 6, rue Matisse - 32000 AUCH
  • Objet : Entretien d'un ouvrage d'art sur le ruisseau des Capots - RN 21 PR72+115 dans la commune de Mirande
  • Dossier n° 32-2014-00256 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 15 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 18 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL D'ESPARSAC - Esparsac - 32290 BOUZON GELLENAVE
  • Objet : Remplacement de sorties de drains et d'un passage busé dans les communes de Bouzon-Gellenave et Fustérouau
  • Dossier n° 32-2014-00293 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 15 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 18 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE D'AUCH - Mairie - 1, Place de la Libération - BP 321 - 32007 AUCH Cedex
  • Objet : Amélioration de la capacité des ouvrages de franchissement du ruisseau de Monlaur dans la commune de Auch
  • Dossier n° 32-2014-00258 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 15 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 18 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur SEGAUD Didier - Dons - 32340 PEYRECAVE
  • Objet : Entretien et curage du ruisseau de Pitoulens dans la commune de Peyrecave
  • Dossier n° 32-2014-00271 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 08 octobre 2014
  • Date de mise en ligne : 18 novembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE LAURAET - Mairie - 32330 LAURAET
  • Objet : Création lotissement du Bourdieu dans le commune de Lauraet
  • Dossier n° 32-2014-00160 : récépissé de dépôt en date du 24 juin 2014 et accord de déclaration en date du 26 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 06 octobre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCI BER'INVEST - Chemin d'Ensarrade - 32200 ESCORNEBOEUF
  • Objet : Création d'un supermarché U dans la commune de Mauvezin
  • Dossier n° 32-2014-00232 : récépissé de dépôt en date du 04 août 2014 et accord de déclaration en date du 23 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 06 octobre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE DE VIC-FEZENSAC - 18, avenue des Pyrénées - 32190 VIC-FEZENSAC
  • Objet : Pose d'une canalisation AEP sous le ruisseau de Larranchélan entre Antras et Biran dans la commune de Biran
  • Dossier n° 32-2014-00266 : récépissé de dépôt en date du 29 septembre 2014 et accord de déclaration en date du 29 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 06 octobre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SARL DACI-BAT - Lieu-dit Monpezat - 32100 CAUSSENS
  • Objet : Protection de berge de la Gèle - Quartier du Portail Rouge - dans la commune de Condom
  • Dossier n° 32-2014-00277 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 06 octobre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 09
  • Objet : Réalisation ponts et busages - Réhabilitation chemin de halage le long de la Baïse dans la commune de Valence Sur Baïse
  • Dossier n° 32-2014-00171 : récépissé de dépôt en date du 31 juillet 2014 et accord de déclaration en date du 12 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 22 septembre 2014

• Bénéficiaire : Madame la Directrice - CENTRE HOSPITALIER DE CONDOM - 21, avenue du Maréchal Joffre - 32100 CONDOM
  • Objet : Reconstruction EHPAH - Tranche 01 dans la commune de Condom
  • Dossier n° 32-2014-00178 : récépissé de dépôt en date du 30 juillet 2014 et accord de déclaration en date du 10 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 22 septembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE ESCLASSAN-LABASTIDE - Village - 32140 ESCLASSAN-LABASTIDE
  • Objet : Réalisation d'un enrochement sur le ruisseau de l'Estrémau dans la commune de Esclassan-Labastide
  • Dossier n° 32-2014-00222 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 10 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 11 septembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-ARMAGNAC - 14, allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
  • Objet : Réparation ouvrage d'art sur l'Osse dans la commune de Gondrin
  • Dossier n° 32-2014-00189 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 09 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 11 septembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DREAL MIDI-PYRENEES - Cité Administrative - Bâtiment G - BP 80002 - 31074 TOULOUSE Cedex 9
  • Objet : Sondages et reconnaissances géotechniques (2ème Phase) - RN 124 déviation de Gimont sur la commune de Gimont
  • Dossier n° 32-2014-00196 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 08 septembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL LA FERME DE L'ASTARAC - La Métairie - 32300 PONSAN- SOUBIRAN
  • Objet : Réalisation de trois bras de décharge sur atterrissements dans la commune de Ponsan-Soubiran
  • Dossier n° 32-2014-00230 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 08 septembre 2014
  • Date de mise en ligne : 08 septembre 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AUCH SUD- 1, place Carnot - 32260 SEISSAN
  • Objet : Forage dirigé pour remplacement d'une canalisation AEP sous le Gers dans la commune de Pavie
  • Dossier n° 32-2014-00223 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 31 juillet 2014
  • Date de mise en ligne : 31 juillet 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE LOMBEZ - Mairie - Place de l'Hôtel de ville - 32130 LOMBEZ
  • Objet : Confortement des berges de la Save dans la commune de Lombez
  • Dossier n° 32-2014-00170 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 29 juillet 2014
  • Date de mise en ligne : 31 juillet 2014

• Bénéficiaire : Monsieur HERNANDEZ Bruno - Gérant du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU CHÂTEAU - Le Château - 32110 SION
  • Objet :Curage de ruisseau dans la commune de Loubedat
  • Dossier n° 32-2014-00168 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 24 juillet 2014
  • Date de mise en ligne : 28 juillet 2014

• Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de Lalette - CS 50 449 - 65004 TARBES Cedex
  • Objet : Réparation du seuil de la station hydrométrique de Manciet dans les communes de Manciet et Sainte-Christie-d'Armagnac
  • Dossier n° 32-2014-00156 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 15 juillet 2014 :
  • Date de mise en ligne : 28 juillet 2014

• Bénéficiaire : Monsieur PAPA Jacques - A Faréou - 32230 JUILLAC
  • Objet : Création d'un seul sur le Laüs - Régularisation - dans la commune de Juillac
  • Dossier n° 32-2014-00109 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 15 juillet 2014 :
  • Date de mise en ligne : 28 juillet 2014

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

• Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE)

• Localisation :
  • Objet :
  •  Date :  : Arrêté préfectoral n°                 :  
  •  Date de mise en ligne :

• Zone application :
  • Objet :
  • Début d’application :
  • Fin d’application : 
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :

• Objet : Arrêté portant dérogation à la date d'interdiction d'épandage de fertilisants minéraux azotés et de synthèse dans le cadre du 5ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable
  •  Date : 24 décembre 2014  : Arrêté préfectoral n° 2014358-0002 :  
  •  Date de mise en ligne :12 janvier 2015

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral