Appel à projet sur expérimentation de techniques liées au curage de lacs

Mis à jour le 08/09/2022

Le Gers bénéficie d'une enveloppe de 60 000 € pour financer des expérimentations autour du curage de retenues.

L'appel à projet et le formulaire de demande sont téléchargeables en fin d'article. Les demandes sont à déposer pour le 30 septembre à la DDT Direction Départementale des Territoires.

L'objectif est de financer des projets de curage qui testent une technique nouvelle ou peu utilisée dans le département et qui pourrait par la suite se diffuser si elle s'avérait intéressante. L'expérimentation peut porter sur des techniques de curages elles-mêmes, mais également sur toute opération liée à un curage : techniques de protection de la retenue contre l'envasement futur, gestion des boues, études, analyses,etc...

Le demandes feront l'objet d'une sélection par un comité sur la base, notamment, de l'intérêt de la technique expérimentée pour le département. Il sera demandé aux lauréats, avant attribution de l'aide, de s'engager sur quelques actions de diffusion : mise à disposition de résultats, visite de chantier, etc. à convenir au cas par cas.

L'aide relève de la réglementation de minimis et est donc plafonné à 20 000 € pour les exploitations agricoles. Le dispositif est accessible à toute personne morale par ailleurs (ASA, CUMA, etc.). Le curage pourra être réalisé dès dépôt du dossier, mais sans obligation d'être fait en 2022 (un délai de réalisation sera convenu au cas par cas). L'aide sera versée après réalisation du chantier.
Contact DDT : ddt-ser@gers.gouv.fr et ddt-sad@gers.gouv.fr

Télécharger Téléchargez l'appel à projet PDF - 0,17 Mb - 08/09/2022
Télécharger Annexe 1 de l'AAP PDF - 0,31 Mb - 08/09/2022
Télécharger Formulaire de demande de subvention (odt) ODT - 0,05 Mb - 08/09/2022
Télécharger Formulaire de demande de subvention (pdf) PDF - 0,18 Mb - 08/09/2022