Gestion de l'eau - arrêtés sécheresse en vigueur

Mis à jour le 19/09/2023

Arrêtés sécheresse en vigueur dans le Gers

Actuellement, des arrêtés sécheresse sont en vigueur dans le Gers. Vous pouvez les consulter via ce lien.

2023 en résumé :

Bassin Mesures prises Période 2023
Système Neste - périmètre 96 Vigilance A partir du 14/03
Sous-bassin Neste et rivières de Gascogne Restrictions à partir du 15/09/23
Bassin versant Adour Restrictions à partir du 18/08/23
Alimentation en eau potable Vigilance à partir du 15/09/23

Les restrictions mentionnées dans les arrêtés sécheresse, relatives à l'usage de l'eau dans le département, pourront être revues en cas d’évolution hydrologique favorable.

Le non respect de ces restrictions, prescrites en application des articles R211-66 à 69 du code de l'environnement, est puni de la peine prévue pour les contraventions de 5ème classe ( article R216-9 du code de l'environnement).

Dérogations exceptionnelles

Tout usager a la possibilité de solliciter auprès de la police de l’eau une dérogation exceptionnelle aux mesures de restriction des usages de l’eau, compte tenu de circonstances particulières sur les plans sanitaires, alimentaires, sécuritaires ou  humains.

Les demandes de dérogation doivent justifier des conséquences des restrictions en cours sur leur usage, de l’explicitation de l’usage concerné, de la ressource utilisée et de l’impact de la demande sur cette ressource, d’une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu.

Si la dérogation exceptionnelle est accordée par la police de l’eau, le bénéficiaire doit être en mesure de la présenter immédiatement en cas de contrôle.

Lire toutes les dérogations :

Dérogations du mois d'août : vous pouvez les consulter via ce lien.

Situation nationale

Pour avoir des informations sur la situation sécheresse nationale vous pouvez consulter le site dédié VigiEau du Ministère en charge de l’environnement.