Cours d'eau : entretien (embâcles, bouchons terreux, végétation des berges)

         

    

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Les obligations des propriétaires/gestionnaires riverains de cours d'eau

Le code de l'environnement mentionne que le propriétaire et/ou gestionnaire riverain d'un cours d'eau est responsable de son bon état écologique, notamment par un entretien régulier. Cela signifie qu'il est de sa responsabilité de :

• maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre (respect de la taille du lit initial, de la hauteur des berges et de la largeur du lit),
• permettre l'écoulement naturel des eaux, 
• enlever les embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, qui bloquent le libre écoulement de l'eau,
• élaguer ou recéper la végétation des rives (et donc maintenir les haies le long des cours d'eau).

Pour cela il est nécessaire de faire la différence entre entretien régulier et curage (qui nécessite une autorisation administrative préalable), et de connaitre les obligations en matière de gestion de la végétation des berges.

    

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La différence entre un entretien régulier de cours d'eau et un curage

L’objectif de l’entretien régulier et du curage est de permettre le libre écoulement des eaux.

Mais quand l'entretien s'attache à maintenir une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords, le curage a toujours des impacts négatifs sur les milieux aquatiques.

Les interventions qui relèvent du curage :

Dans certains cas (colmatage du lit suite à un défaut d'entretien pendant plusieurs années, suite à épisodes orageux...), l'extraction de sédiments sur un linéaire supérieur à 50 ml cumulés est nécessaire afin de rétablir le libre écoulement de l'eau. Ce type de travaux conduit à une modification du lit et relève d’une procédure d’autorisation ou de déclaration préalable (curage).

Tout défaut de déclaration ou d’autorisation est passible de sanctions administratives et/ou judiciaires. 

Les interventions qui relèvent d'un entretien régulier d’un cours d’eau :

Seules ces opérations d'entretien régulier peuvent être réalisées sans autorisation administrative préalable :

• enlever les embâcles (déchets, branches, végétation et troncs d’arbres) qui bloquent le libre écoulement de l'eau ;
• entretenir la végétation sans dessoucher (élagage ou recépage) de façon sélective et localisée afin de ne pas dégrader l'état écologique du cours d'eau (coupe à blanc interdite). La ripisylve (végétation des berges) doit rester diversifiée et fonctionnelle en terme de continuité écologique et de biodiversité et adaptée à la typologie du cours d’eau, aux milieux naturels et à la faune présente ;
• enlever les bouchons terreux sur une longueur de moins de 50 ml cumulés sans impacter les pentes, les berges, le fond du lit, ses côtés, ni sa sinuosité.

Néanmoins, ces opérations doivent être réalisées dans le respect de règles techniques, des périodes d'intervention autorisées, et des différentes réglementations. Ces règles sont détaillées aux paragraphes ci-dessous.

La différence en image :

Attention, le recalibrage d'un cours d'eau est proscrit dans tous les cas.

Vérifier si votre projet rentre dans le cadre d'un simple entretien régulier de cours d'eau :

Pour télécharger le questionnaire ci-dessous (aussi disponible en début de formulaire "Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau") :

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Prescriptions à respecter pour toute intervention d'entretien (règles générales)

Respecter les périodes d'intervention préconisées :

Les périodes d'intervention autorisées doivent être respectées. Il faut intervenir lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, que ce soit au niveau piscicole (période de migration et de frai) ou au niveau de l’avifaune (nidification, élevage des jeunes oiseaux…).

• Périodes d'intervention autorisées sur la végétation des berges et du lit (faucardage) :

Afin de respecter les périodes de reproduction de la faune, l'entretien de la ripisylve est autorisé de début septembre à fin février.

La période automne-hiver est la plus propice aux travaux sur la ripisylve (végétation des berges).

• Périodes d'intervention autorisées dans le lit du cours d'eau :

Toutes les interventions doivent être réalisées pendant un assec naturel (cours d’eau à sec) ou, à défaut au plus fort de l’étiage (fin août - début octobre) si l'écoulement concerné n'est jamais à sec.

Quoi qu'il en soit, afin de protéger les espèces aquatiques dans les périodes sensibles de leur cycle biologique, les interventions sont, sauf cas particulier expressément autorisée, effectuées :
- entre début mars et fin octobre pour les cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole ;
- entre le début juillet et fin février pour les cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole.

 

Toute intervention d'entretien sur le cours d'eau, ses berges et sa végétation rivulaire en dehors des périodes autorisées doit être justifiée et faire l'objet d'une autorisation administrative préalable.

Intervenir sur le cours d'eau depuis la berge :

L'entretien peut se faire manuellement à partir du lit du cours d’eau ou à l’aide d’engins à partir de la berge. En aucun cas, l’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau n’est autorisée, sauf accord explicite de l’administration. 

L'intervention de gestion de la végétation ou des bouchons terreux est réalisée sans altérer le fond du lit du cours d'eau, ni des côtés, ni ses berges, ni sa sinuosité (ne pas gratter).

Intervenir sur de faibles linéaires :

Afin de permettre à la faune de se réfugier sur des tronçons non perturbés par les interventions d'entretien :

• en cas d'entretien de la végétation : réaliser les travaux par tranches de 100 m maximum, en alternance (100 m de végétation entretenues, puis 100 m laissées en l'état, puis 100 m de végétation entretenue...). L'année suivante, les tranches laissées en l'état l'année précédente peuvent être entretenues). La ripisylve (végétation des berges) doit rester diversifiée et fonctionnelle en terme de continuité écologique et de biodiversité et adaptée à la typologie du cours d’eau, aux milieux naturels et à la faune présente. Les opérations de recépage doivent donc être sélectives et ne pas porter atteinte à la fonctionnalité de la végétation des berges.
• en cas d'enlèvement de bouchons terreux : réaliser les travaux par tranches de 50 m maximum cumulés. Au delà, l'intervention nécessite une autorisation administrative préalable (curage). 

Éviter toute fuite d’huile ou d'hydrocarbure :

Éviter toute fuite d’huile ou d'hydrocarbure en prenant les mesures nécessaires :

• engins et véhicules en bon état d'entretien,
• ravitaillement et réparation sur zone étanche à distance du cours d'eau,
• stationnement hors zone inondable pendant les périodes d'inactivité,
• stockage des produits sur bac de rétention.

Éviter toute fuite de matières en suspension :

Éviter toute fuite de matières en suspension (sédiments, boue, terre...) en prenant les mesures nécessaires :

• intervention obligatoire en période d'assec. Si le cours d'eau n'est jamais sec, intervention à défaut en période d'étiage,
• travail de l'aval vers l'amont,
• si intervention à l'étiage, et donc avec présence d'eau, mise en place obligatoire d'un barrage filtrant afin de bloquer les fuites de matières en suspension ou de boues/terre (pour les petits écoulements, bottes de paille décompactées changées régulièrement avec géotextile à retirer après intervention, batardeaux (big-bag) afin d'isoler la zone de travaux, ou bâche maintenue par des piquets en pied de berge pour éviter la chute de terre dans le lit mouillé).

Éviter toute forme de pollution du cours d'eau :

Une activité ayant pour conséquence de modifier le profil du cours d’eau et d’altérer la qualité de l’eau est incompatible avec l’objectif de bon état écologique du cours d’eau, dont le propriétaire et/ou gestionnaire riverain est responsable. Il est notamment nécessaire de :

• Clôturer les zones d'élevage ou de pâturage le long des cours d'eau à 5 m au moins de distance du haut de berge afin d'éviter tout passage ou stationnement d'animaux dans le cours d'eau ;
• Déposer un dossier de demande de création d'abreuvoir, en cas de besoin, afin de créer une zone d’abreuvement aménagée préservant le cours d'eau des piétinements et déjections.
• Respecter les distances minimales imposées pour les élevages par la réglementation relative aux Nitrates.

Préserver les espèces protégées et leurs habitats (faune et flore) :

Préserver les espèces protégées et leurs habitats en prenant les mesures nécessaires.

Dès la conception et tout au long de la conduite du projet, le gestionnaire veillera à ne pas porter atteinte aux espèces de faune et de flore sauvages protégées. Pour cela, il est nécessaire de disposer très en amont d’une bonne connaissance des espèces présentes sur le périmètre du site afin de les éviter autant que possible, en prenant contact avec les organismes suivants (liste non exhaustive) dont les prescriptions doivent être prises en compte :

• espèces inféodées aux milieux humides : Cellule d'Assistance technique à la gestion des Zones Humides de l' ADASEA32 : a032@adasea.net (05.62.61.79.50)
• espèces protégées (flore) : Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées : contact@cbnpmp.fr
• espèces protégées (faune) : Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie : cen-mp@espaces-naturels.fr

En effet, la réglementation relative aux espèces protégées vise à s’assurer qu’aucun projet ou activité ne viendra perturber l’état de conservation de ces espèces. Elle est basée sur un principe d’interdiction de certaines activités ayant un impact sur les individus de ces espèces, et/ou sur leurs habitats, telles que la mutilation, la destruction, la capture, la perturbation intentionnelle, la détention...

Si le projet est susceptible de porter atteinte aux espèces protégées présentes et leurs habitats, une dérogation aux interdictions est envisageable pour permettre sa réalisation, sous certaines conditions. Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL qui est l'interlocuteur pour cette procédure : www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr rubrique "Écologie > Biodiversité > Espèces > Espèces protégées"

Éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes (faune et flore) :

Éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes en prenant les mesures nécessaires. En cas de doute, vous pouvez contacter le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées (flore) et/ou le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie (faune), et suivre leurs prescriptions :

• nettoyer soigneusement le matériel utilisé entrant et sortant du chantier, pour éviter l’introduction involontaire (de graines, plants, résidus de coupe / d'individus, d’œufs ou de larves) d’un site à l’autre : engins de travaux, de coupes (pelles mécaniques, épareuse, tronçonneuses, sécateurs…) mais aussi les équipements (bottes, barques, épuisettes…) et les matériaux exportés (déblais...)
• en amont des travaux, si des espèces ingénieures de l'écosystème sont présentes (Ragondin, Ecrevisses américaines...), s'assurer que la fragilisation des berges par ces espèces ne pose pas de soucis dans le cadre du chantier (sécurité, maintien de l'ouvrage sur le long terme...)
• éviter d’altérer inutilement les milieux naturels existants (passage d’engins, dépôt de remblais, destruction de ripisylves, terre mise à nu...) car ces espèces s’y développeront alors plus facilement
• éviter d’utiliser des méthodes de gestion non adaptées aux espèces exotiques envahissantes ciblées (piégeage, traitements chimiques...) car cela impacte aussi les espèces locales et/ou protégées qui peuvent concurrencer et limiter le développement des espèces invasives.

Maintenir, implanter et entretenir les haies le long des cours d'eau :

La végétation des rives assure diverses fonctions :

• maintien des berges (en limitant les phénomènes d’érosion grâce au système racinaire) ;
• atténuation des phénomènes de ruissellement et protection contre le colmatage du cours d’eau (entretien moins fréquent à réaliser) ;
• coupe-vent et abris pour les auxiliaires de cultures ;
• régulation de la température du cours d’eau (qualité de l’eau et vie aquatique) ;
• création d’habitats pour la faune et préservation du paysage local (attrait touristique).

Le maintien d'une végétation de berge pérenne est essentiel au bon état écologique du cours d'eau dont le propriétaire/gestionnaire est responsable. A ce titre, il est nécessaire de maintenir ou implanter la végétation de berge (ripisylve) le long des cours d'eau, sur chaque berge, de 5 m minimum de large, sur toutes les parcelles de la propriété ou de l'exploitation, répartie comme suit :

• 3 m minimum de bande végétalisée, par repousse naturelle, bouturage ou plantation d'espèces locales adaptées, le long du cours d'eau avec végétation diversifiée (ronces, arbustes (3-4 par m2) et arbres (1 tous les 2 m)) ;
• 2 m de bande enherbée, au-delà de cette bande arbustive, laissée sans exploitation.

L'entretien doit être sélectif et alterné, du 1er septembre au 28 février de chaque année, sauf nécessité impérieuse de sécurité ou de libre écoulement de l'eau. Pour être efficace et non destructeur, l’entretien, qui doit se faire depuis la berge, doit s’appuyer sur :

• un débroussaillage sélectif et alterné (ronces, puis arbustes sur un autre secteur, puis arbres) au besoin, en alternance sur des tronçons de 100 m maximum ;
• l’abattage ciblé des sujets posant de réels problèmes (sujets vieillissants, morts, pouvant constituer une entrave à l’écoulement, espèces non adaptées). Les arbres morts non gênants/dangereux sont préservés afin de servir d’abri pour la faune ;
• le recépage qui consiste à couper tout ou partie des rejets provenant d'une souche tout en assurant la pérennité de celle-ci (cette technique permet de rajeunir la végétation en place) ;
• l’élagage des arbres et des arbustes, et vise essentiellement à prévenir la formation des embâcles. L’élagage des branches basses de la végétation des berges a pour objectif de ne pas freiner l’écoulement des eaux mais aussi d’apporter de la lumière au niveau du cours d’eau, tout en préservant l'ombrage des branches hautes en période estivale.

Afin de pouvoir bénéficier des diverses fonctions apportées par la végétation des berges, certaines pratiques sont à proscrire :

• les coupes à blanc (rases) ou recépage non sélectif portant atteinte à la fonctionnalité de la ripisylve, destruction par le feu, et le dessouchage (pratiques interdites) qui altèrent le bon état écologique du cours d’eau par un réchauffement des eaux et une érosion des berges ;
• l’entretien à l’épareuse, qui affaiblit les arbres et facilite le développement des maladies, favorise une repousse anarchique altérant également le bon état écologique du cours d’eau. Préférer le lamier ;
• le désherbage chimique, formellement interdit dans le cadre de la réglementation sur les zones non traitées le long des cours d’eau sur une largeur minimale de 5 m.

Évacuer en décharge agréée ou hors zone inondable :

• Les éventuels matériaux, débris et déchets (plastique, ferraille, déchets inertes ou autres détritus) récoltés lors de l'entretien sont évacués en décharge agréée.
• Les débris flottants et résidus de coupe ou d'entretien sont évacués et stockés hors d’atteinte des crues, en dehors du lit majeur (hors zone inondable).
• Les engins et installations de chantier doivent pouvoir être évacués hors zone inondable en cas de crue ou de montée des eaux.

Prévenir les services compétents en cas de problème, d’incident ou de pollution :

Prévenir les services compétents en cas de problème, d’incident ou de pollution :

• interrompre immédiatement les travaux et prendre des dispositions afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux,
• prévenir immédiatement la gendarmerie nationale (17) et les pompiers (18),
• en cas de pollution (hydrocarbures ou autres) prévenir immédiatement l'Unité défense et sécurité civile de la Préfecture ( pref-defense-protection-civile@gers.gouv.fr et 05.62.61.43.32).
• dans les autres cas, prévenir dans les meilleurs délais le Service eau et risques de la DDT32 ( ddt-ser@gers.gouv.fr) et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ( sd32@ofb.gouv.fr).

Savoir qu'une demande administrative pour toute intervention impactant un cours d'eau ou une zone humide est obligatoire :

Seules les opérations d'entretien régulier sont exemptées d'autorisation administrative préalable, même si le renvoi de la "Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau" est vivement recommandé.

Dans tous les autres cas, tout porteur de projet susceptible d'impacter un cours d'eau ou une zone humide doit satisfaire aux obligations réglementaires, et obtenir un accord préalable de l'Administration. Le formulaire suivant est mis à votre disposition pour la plupart des projets d'installation, ouvrages, travaux ou activité en cours d'eau (liste non exhaustive - sous réserve des seuils de déclaration) :

• entretien avec enjeux, nécessitant une vigilance spécifique (dans zone à enjeux, présence d'espèces protégées, dérogation aux règles générales...)
• curage (enlèvement de sédiments > 50 ml cumulés), busage
• réfection de berge, digue, merlon, pont, passage en cours d'eau
• gestion d'atterrissements (par évacuation, grattage ou régalage dans le lit du cours d'eau)
• impacts sur zone humide
• opérations de drainage (pose, réfection, extension, réparation, sorties de drains), afin d'éviter notamment les rejets directs en cours d'eau.

    

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Prescriptions à respecter concernant la gestion des embâcles

Rappel des prescriptions générales d'entretien :

Les modalités d'intervention suivantes doivent être respectées, en plus de celles figurant au paragraphe ci-dessus " Prescriptions à respecter pour toute intervention d'entretien", et notamment :

• Réaliser l’enlèvement des embâcles pendant un assec naturel (cours d’eau à sec) ou au plus fort de l’étiage (fin août - début octobre) si l'écoulement concerné n'est jamais à sec.
• Ne pas altérer ni le fond du lit ni les berges du cours d'eau : les embâcles doivent être soulevés et non trainés, afin d'impacter le lit le moins possible.
• Évacuer les débris flottants et résidus de coupe ou d'entretien hors d’atteinte des crues, en dehors du lit majeur.
• Éviter toute fuite d’huile ou d'hydrocarbure ou de matières en suspension

Enlever seulement les embâcles préjudiciables au libre écoulement de l'eau :

En règle générale, seuls les embâcles préjudiciables au libre écoulement de l'eau ou à la sécurité des ouvrages doivent être enlevés, c'est-à-dire ceux qui :

• obstruent totalement le lit du cours d’eau et forment des barrages,
• ralentissent le courant et favorisent l’envasement sur un linéaire important,
• peuvent avoir des conséquences sur les ouvrages (ponts, chaussées de moulins...),
• provoquent d’importantes érosions, créant un danger pour les biens ou les personnes,
• forment des bouchons qui augmentent le niveau des eaux, provoquent des érosions importantes ou menacent des ouvrages.

En effet, tous les embâcles ne doivent pas être retirés systématiquement car ces bois créent des abris et des caches pour les espèces aquatiques. Ainsi :

• Préserver les éléments bien ancrés dans le lit et supprimer les éléments émergents. Par exemple, une souche ancrée dans le lit qui ne bloque pas le libre écoulement de l'eau peut être préservée afin de servir de cache à la faune piscicole, et seules les branches qui dépassent sont tronçonnées et évacuées.
• Enlever les arbres un à un, pour les plus gros embâcles. Il peut être nécessaire de les débiter en plusieurs tronçons avant de les treuiller.

   

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Prescriptions à respecter concernant le maintien et l'entretien de la végétation des berges et du lit de cours d'eau

Rappel des prescriptions générales d'entretien :

Les modalités d'intervention suivantes doivent être respectées, en plus de celles figurant au paragraphe ci-dessus " Prescriptions à respecter pour toute intervention d'entretien", et notamment :

• Entretenir la végétation des berges et du lit (faucardage) en automne-hiver.
• Intervenir depuis la berge, sans impacter le lit (ne pas gratter ni le fond, ni les côtés ni les berges du cours d'eau)

Implanter une végétation de berges diversifiée afin de maintenir les berges :

La présence des strates herbacées (joncs, carex…), arbustives (viornes, pruneliers, saules…) et arborées avec des espèces adaptées permet pleinement d’assurer ces fonctions. Seules des espèces locales non invasives devront être plantées/bouturées :

• en partie inférieure de berge : espèces arbustives présentant un enracinement optimal, et une résistance au courant par faible développement aérien (saules autres que blanc et pleureur, aulne, viorne, cornouiller, noisetier...) ;
• en partie haute de berge : espèces arborescentes développant un enracinement multiracinaire et profond (érable, frêne, aulne...).

Le bois peut être valorisé à condition de ne pas dessoucher et réaliser un entretien sélectif et alterné. 

Effectuer un entretien sélectif et alterné, du 1er septembre au 28 février de chaque année :

Sauf nécessité impérieuse de sécurité ou de libre écoulement de l'eau. Pour être efficace et non destructeur, l’entretien, qui doit se faire depuis la berge, doit s’appuyer sur :

• un débroussaillage sélectif et alterné (ronces, puis arbustes sur un autre secteur, puis arbres) au besoin, en alternance sur des tronçons de 100 m maximum ;
• l’abattage ciblé des sujets posant de réels problèmes (sujets vieillissants, morts, pouvant constituer une entrave à l’écoulement, espèces non adaptées). Les arbres morts non gênants/dangereux sont préservés afin de servir d’abri pour la faune ;
• le recépage doit être sélectif sur les sujets le nécessitant et ne doit pas relever d'une coupe à blanc qui porte atteinte à la fonctionnalité de la ripisylve ;
• l’élagage des arbres et des arbustes, et vise essentiellement à prévenir la formation des embâcles. L’élagage des branches basses de la végétation des berges a pour objectif de ne pas freiner l’écoulement des eaux mais aussi d’apporter de la lumière au niveau du cours d’eau, tout en préservant l'ombrage des branches hautes en période estivale.

Ne pas réaliser de coupe à blanc ou de destruction de ripisylve :

Afin de pouvoir bénéficier des diverses fonctions apportées par la végétation des berges, certaines pratiques sont à proscrire :

• les coupes à blanc (rases), ou recépage non sélectif portant atteinte à la fonctionnalité de la ripisylve, destruction par le feu, et le dessouchage (pratiques interdites) qui altèrent le bon état écologique du cours d’eau par un réchauffement des eaux et une érosion des berges
• le dessouchage est interdit, sauf autorisation administrative préalable en cas de menace immédiate de formation d’embâcles,
• l’entretien à l’épareuse, qui affaiblit les arbres et facilite le développement des maladies, favorise une repousse anarchique altérant également le bon état écologique du cours d’eau. Préférer le lamier ;
• le désherbage chimique, formellement interdit dans le cadre de la réglementation sur les zones non traitées le long des cours d’eau sur une largeur minimale de 5 m.

    

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Prescriptions à respecter concernant l'extraction de sédiments (bouchons terreux < 50 ml cumulés)

Rappel des prescriptions générales d'entretien :

Les modalités d'intervention suivantes doivent être respectées, en plus de celles figurant au paragraphe ci-dessus " Prescriptions à respecter pour toute intervention d'entretien", et notamment :

• Réaliser l’enlèvement des bouchons terreux pendant un assec naturel (cours d’eau à sec) ou au plus fort de l’étiage (fin août - début octobre) si l'écoulement concerné n'est jamais à sec.
• Intervenir depuis la berge, sans impacter le lit (ne pas gratter ni le fond, ni les côtés ni les berges du cours d'eau, ni impacter sa sinuosité)
• Éviter toute fuite d’huile ou d'hydrocarbure ou de matières en suspension

Enlever les bouchons terreux ponctuels et localisés :

• Il est possible d’enlever des bouchons terreux localisés, fixés par la végétation ou par un autre facteur, et qui constituent un obstacle à l’écoulement ainsi que des bouchons localisés qui peuvent se former en sortie de drain. Toute intervention allant au-delà de l’enlèvement de bouchons terreux localisés supérieurs à 50 m cumulés conduit à une modification du lit et relève d’une procédure d’autorisation ou de déclaration préalable (curage).
• L'intervention ne doit pas être systématique mais uniquement en cas de risque d'altération du libre écoulement de l'eau (risque de bouchon). C'est pour cela que la gestion des bouchons doit être faite régulièrement afin d'éviter un envasement sur des linéaires importants en cas de défaut d'entretien.
• Seuls les sédiments (terre, vase, argile, limons) peuvent être évacués. Les matériaux graveleux dits nobles (sables, graviers, galets, blocs...) doivent être laissés dans le lit, mais peuvent être grattés ou étalés afin d'être repris par les crues (sous réserve d'autorisation administrative préalable).

Ne pas impacter/gratter le lit du cours d'eau :

• Maintenir le profil d’équilibre du cours d'eau (sinuosité, pente) et les différents types d’écoulement (alternance d’eau courante et d’écoulement lent). Le cours d’eau ne doit être ni surcreusé, ni reprofilé, ni impacté, ni gratté.
• Un godet trapèze ne doit pas être utilisé pour entretenir un cours d’eau. Il est à réserver pour l’entretien des collecteurs d'eaux pluviales / fossés. Le godet doit être sous-dimensionné par rapport à la taille du lit pour ne pas altérer le lit et les berges du cours d'eau.

Rester responsable des sédiments extraits :

Le demandeur reste responsable des déséquilibres causés par les sédiments épandus et doit respecter les prescriptions suivantes :

• ne pas modifier la hauteur actuelle de berge, digue ou merlon avec les sédiments extraits.
• régaler les boues d'entretien en couches fines au moins à 10 m de distance des cours d'eau.
• régaler/épandre sur les terrains dans le respect des prescriptions de l'article "159.2.6. Boues de curage des plans d'eau, fossés et cours d'eau" du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), pour lequel le maire de la commune est compétent, et notamment (extraits) :
  • l'épandage des boues de curage des plans d'eau, fossés et cours d'eau est interdit à moins de 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.
  • l'épandage n'est possible que si leur composition n'est pas incompatible avec la protection des sols et eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments toxiques qu'elles peuvent contenir.

Ne pas oublier que l'entretien (enlèvement de bouchons terreux) est différent du curage :

• L'enlèvement de bouchons terreux localisés (entretien régulier) est différent du curage (enlèvement de sédiment sur linéaire > 50 ml cumulés, altération/grattage du fond, des côtés ou des berges), pour lequel une autorisation administrative est nécessaire.

 

 

  

Cours d'eau gersois (dans ce cas précis, l'absence de ripisylve est contraire à l'objectif d'atteinte de bon état écologique dont le propriétaire est responsable, et les piquets ne sont pas plantés à distance suffisante du haut de berge).

   

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En cas de curage de cours d'eau

Un entretien régulier évite de devoir effectuer un curage, qui a toujours des impacts négatifs sur les milieux aquatiques (déstabilisation des berges, colmatage du lit mineur, perte de biodiversité, mortalité de la végétation des berges, altération des zones d’alimentation et de reproduction de la faune...).

Néanmoins, dans certains cas (colmatage du lit suite à un défaut d'entretien pendant plusieurs années, suite à épisodes orageux...), l'extraction de sédiments sur un linéaire supérieur à 50 ml cumulés est nécessaire afin de rétablir le libre écoulement de l'eau. Cette opération ne doit pas être effectuée de manière préventive car les cours d'eau doivent rester des milieux naturels, le moins anthropisés possible.

 

Faire réaliser une analyse de sédiments obligatoire :

En cas de curage, une analyse de sédiments est obligatoire, conformément au tableau IV de l'article 1 de l' arrêté DEVO0650505A du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments (...) extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques (...) 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement modifié :

Les résultats des analyses doivent être annexés au dossier et pourront, le cas échéant nécessiter le dépôt d'une autorisation environnementale (au lieu de la présente déclaration loi sur l'eau) si la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 mentionné dans ce même tableau.

Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé.

Demander une autorisation administrative préalable :

L'entretien régulier (enlèvements de bouchons terreux sur moins de 50 m cumulés) ne requiert pas d'autorisation administrative préalable si toutes les prescriptions figurant dans cette page sont respectées. Néanmoins, une charte de bonnes pratiques est mise à votre disposition et atteste de votre engagement de réaliser les interventions dans le respect du milieu naturel.

Au delà de 50 m cumulés, un dossier de déclaration est nécessaire, avec une analyse de sédiments. Pour rester en procédure de déclaration loi sur l'eau, le curage ne doit pas dépasser 99 m cumulés. Mais le curage peut être complété par de l'entretien. Le dossier devra clairement distinguer les tronçons curés et les tronçons entretenus.

En cas de curage supérieur à 99 m cumulés, un dossier d'autorisation environnementale doit être déposé au préalable.

Prendre conseil auprès des techniciens de rivière :

Pour tout type de projet, l’avis du technicien de rivière (si votre commune adhère à un syndicat de rivière) peut être utile pour concilier le bon fonctionnement du cours d’eau et les exigences professionnelles.

       

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Situations en image de pratiques à proscrire

     

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Références réglementaires

• Article L215-14 du code de l'environnement

 

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Contacts

En cas de doute, et pour ne pas vous mettre en infraction par rapport à la réglementation, il est vivement recommandé de vous rapprocher au préalable du Service en charge de la police de l'eau de la Direction départementale des Territoires (DDT32) :

 

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