Enquête publique relative au projet d'élaboration de la carte communale de Mauroux

Durée de l'enquête publique : du 5 juin 2023 au 5 juillet 2023

Avis d'enquête publique :

Dossier de l'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/1lHme21ekRxl29vrLIP_5w7N15qUy3uBK?usp=share_link

Vous pouvez également consulter :

 - étude de faisabilité salle multiculturelles

 - études de sol C1

 - études de sol A146 148.

en cliquant sur le lien ci-après :  https://we.tl/t-Da0l32oTZ6?utm_campaign=TRN_TDL_05&utm_source=sendgrid&utm_medium=email&trk=TRN_TDL_05

Observations du public

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de l'État/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs