Enquête publique du 24 avril au 25 mai 2023 inclus, relative à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc à Masseube, lieu-dit "Entoutblanc"

Dates de l'enquête publique : du lundi 24 avril au jeudi 25 mai 2023 inclus

Lieu : Masseube

Avis d'enquête publique

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

Dossier d'enquête publique

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202210908283

Observations du public

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-cpvsun40@gers.gouv.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné, avant le 24 avril 2023 ou après le 25 mai 2023, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de l'État/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs