Elections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat du Gers

Mis à jour le 21/10/2016
Documents téléchargeables

Télécharger Arrêté préfectoral fixant les modalités de vote et de dépôt de candidature PDF - 0,67 Mb - 19/08/2016

Télécharger Imprimé de déclaration individuelle de candidature PDF - 0,10 Mb - 19/08/2016

Télécharger Imprimé de déclaration collective de candidature PDF - 0,28 Mb - 19/08/2016

Télécharger Mandat PDF - 0,07 Mb - 19/08/2016

Télécharger Notice concernant la parité homme/femme PDF - 0,33 Mb - 19/08/2016

Télécharger Tarifs maxima de remboursement d'impression des documents électoraux PDF - 0,29 Mb - 12/09/2016

Télécharger Liste des candidatures déposées PDF - 0,39 Mb - 19/09/2016

Télécharger Envoi du matériel électoral PDF - 0,03 Mb - 26/09/2016

Télécharger Résultats PDF - 0,07 Mb - 21/10/2016

Partager la page