Le Contrat de Génération

Mis à jour le 03/05/2013

Retrouvez des informations pratiques sur www.contrat-generation.gouv.fr

Bon à savoir

• La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, publiée au JO du 3 mars 2013
• Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

Télécharger Accord National Interprofessionnel relatif à la mise en œuvre du Contrat de Génération PDF - 0,04 Mb - 03/05/2013

Pour vous accompagner dans vos démarches

- Pour ce qui concerne l'accord : les services de l'Unité Territoriale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : 05.62.58.38.90

- Pour bénéficier de l'aide

Documents listés dans l’article

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